01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bouclans: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de Bouclans, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Captage sousterrain des Parts-Damoisey | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Gour | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Champs Rénier | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bouclans cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-07-07 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ALT RECUP | Parcelle ZE 83 25360 | Non ICPE | |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PIERREFONTAINE Seveso | Déchetterie de Bouclans 25360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BOUQUET ROLAND BERNARD CHRISTIAN | BOUQUET ROLAND 25360 | Non ICPE | |
| GAEC DU CARON | 10, rue de la Crait 25360 | Autres régimes | |
| GEN'IATEST | 4 rue des Epicéas 25640 | Autres régimes | |
| EARL DU POITOT Seveso | 1 RUE DU MOULIN JACQUES 25360 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Bouclans, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères | inconnu | friche potentielle | 1,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 7 sites à Bouclans: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de fabrication de pièces de machines agricoles | 15 Chemin Château d'eau (du) | Indéterminé | |
| Le long de la RN 464 | Indéterminé | ||
| Réparation automobile | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit Grange du chenil | En arrêt | |
| Regroupement d'ordures ménagères et déchets industriels banals | lieu dit Courbe Combe | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit Pré de Fol | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Chaudevaux - Courbe Combe - ZE 27 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bouclans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Bouclans.
Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Bouclans.
Bouclans compte 6 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bouclans.
Bouclans cumule 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Bouclans est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Bouclans est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 286 m, située sur les rives du Gour — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
40 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Grande Rue 25360 BOUCLANS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 8 faits à Bouclans en 2025, soit un taux de 7,60 ‰ habitants. Bouclans est au cœur des plateaux et forêts comtois, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 286 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Bouclans dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Bouclans entre 2015 et 2015 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort judiciaire de Bouclans est celui du tribunal judiciaire de Besançon, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Bouclans sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Bouclans s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bouclans se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bouclans est au cœur des plateaux et forêts comtois. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 286 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.