01 Zonage réglementaire
Glamondans relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
7 cavités souterraines sont identifiées sous Glamondans, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte du Stand de Tir | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Essarts Faivre n°4 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Essard Faivre n°1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Essard Faivre n°2 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Moulin Guigot n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Moulin Guigot n°2 | naturelle | orifice visible |
| Source de Vuillorbes | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Glamondans compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Glamondans recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL CLERC | PLANCHE DES CHENES 25360 | Autres régimes | |
| CABAUD PATRICK | 20 rue Marie Pierre Rousseaux 25360 | Non ICPE | |
| MAIRIE GLAMONDANS | 25360 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Glamondans (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge publique | lieu dit Le Grand Bois - Le Planchotard | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Bois de l'Ecrignot | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Glamondans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Glamondans, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
La mémoire des sols de Glamondans compte 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
3 installations classées ICPE figurent à Glamondans — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Glamondans: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Glamondans (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Glamondans est au cœur des plateaux et forêts comtois.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Grande Rue 25360 BOUCLANS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Glamondans en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Les faits relevés sur Glamondans sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Bouclans, rattachée au Groupement Doubs. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Glamondans est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Glamondans, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Glamondans à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Glamondans se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des plateaux et forêts comtois.