01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Boule-d'Amont: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Boule-d'Amont présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Boule-d'Amont — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Boule-d'Amont compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-10-10 | 1987-10-11 | 1987-12-02 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Boule-d'Amont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Boule-d'Amont en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 2 (moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Boule-d'Amont présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Boule-d'Amont.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Boule-d'Amont dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
La chronique CatNat de Boule-d'Amont compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Boule-d'Amont est entre mer Méditerranée et montagnes catalanes. Le cadre physique — perchée à 585 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, dans l'arrière-pays du littoral catalan, à 36 km environ — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Chemin de Colomer 66130 ILLE SUR TET
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
À l'échelle de Boule-d'Amont, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Boule-d'Amont est entre mer Méditerranée et montagnes catalanes, perchée à 585 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, dans l'arrière-pays du littoral catalan, à 36 km environ, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Boule-d'Amont se trouve à Ille sur Tet; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Pyrénées-Orientales.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Boule-d'Amont est rattachée au tribunal judiciaire de Perpignan pour la première instance et à la cour d'appel de Montpellier pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Perpignan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Boule-d'Amont, au barreau de PYRENEES ORIENTALES.
La sécurité quotidienne de Boule-d'Amont repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Boule-d'Amont est entre mer Méditerranée et montagnes catalanes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Boule-d'Amont est perchée à 585 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, dans l'arrière-pays du littoral catalan, à 36 km environ, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.