01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bourg-l'Évêque: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Bourg-l'Évêque, dominante: puits.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La forêt | puits | orifice supposé |
| La forêt | puits | orifice supposé |
| Le Loup | puits | orifice supposé |
| Forêt d'Ombrée | carrière | orifice supposé |
| Champ du Cailloux blanc | carrière | orifice supposé |
03 Catastrophes naturelles
Bourg-l'Évêque a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bourg-l'Évêque compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GRANGE DES GRAVELLES (EARL LA) | La Grange 49520 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bourg-l'Évêque (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| GARAGE / DLI | 18 rue ULGER | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourg-l'Évêque (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Bourg-l'Évêque en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
À Bourg-l'Évêque, 5 cavités souterraines (dominante: puits) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Bourg-l'Évêque compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Bourg-l'Évêque: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Bourg-l'Évêque compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Bourg-l'Évêque est une commune des Pays de la Loire, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 50 m d'altitude, sur un relief peu marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue des Closeries POUANCE 49420 OMBREE D ANJOU
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Bourg-l'Évêque — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Bourg-l'Évêque est une commune des Pays de la Loire, à 50 m d'altitude, sur un relief peu marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Bourg-l'Évêque dépend de la brigade de gendarmerie de Ombree D Anjou: un rattachement habituel pour les communes rurales Maine-et-Loire. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Angers, la cour d'appel compétente étant celle de Angers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Bourg-l'Évêque sont portées devant le conseil de prud'hommes de Angers, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Bourg-l'Évêque s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bourg-l'Évêque, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Bourg-l'Évêque se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune des Pays de la Loire. Sur le plan physique, Bourg-l'Évêque est à 50 m d'altitude, sur un relief peu marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.