01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bourg-Madame: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bourg-Madame présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Bourg-Madame — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Fort | ||
| Glissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bourg-Madame cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Bourg-Madame recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU MAS BLANC | 66760 | Autres régimes | |
| GAEC DE FLEURY | HAMEAU DE FLEURY 66760 | Autres régimes | |
| A CAL PAGES | CALDEGAS 66760 | Autres régimes | |
| ASSOCIATION PROMOTION ET GESTION DES AB | 3, rue Mas d'en Cot 66760 | Non ICPE | |
| GAEC de l'ESPERANCE Seveso | 66800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Bourg-Madame: 4 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge | inconnu | friche potentielle | 3 477 m² | |
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -MAISON DE LA PRESSE | friche d'habitat | friche avec projet | 1 936 m² | |
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5121291) - Occitanie - 66 - Pyrénées-Orientales - Bourg-Madame (66760) - friche: Ancien garage automobile | friche commerciale | friche avec projet | 415 m² | |
| Pessing Cerdan | inconnu | friche potentielle | 231 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 10 sites à Bourg-Madame: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'hydrocarbures | 1 avenue Emmanuel Brousse | En arrêt | |
| Garage Citroën | 19 avenue Puymorens de | Indéterminé | |
| Garage RENAULT ; station-service Gineste | 1 avenue Porte de France | Indéterminé | |
| Garage FIAT | 12 avenue Guinguettes des | Indéterminé | |
| 9 avenue Emmanuel Brousse | En arrêt | ||
| 10 avenue Guinguettes des | En arrêt | ||
| 4 Promenade Grange de la | En arrêt | ||
| rue Belloch du | En arrêt | ||
| Décharge | Indéterminé | ||
| Décharge | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourg-Madame (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Bourg-Madame relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bourg-Madame; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Bourg-Madame.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bourg-Madame dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
5 installations classées ICPE figurent à Bourg-Madame — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Bourg-Madame: 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Depuis les années 1980, Bourg-Madame cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Bourg-Madame s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition catalane. L'environnement physique communal (à 1 320 m d'altitude, dans un environnement montagnard, située sur les rives de l'el Segre) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
123 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Jean-Sébastien BACH 66760 BOURG MADAME
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | BOURG MADAME RN116 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2011 |
Résumé
Le total annuel s'élève à 9 faits en 2024 (7,60 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 7,54 ‰ habitants. Bourg-Madame est dans la tradition catalane, à 1 320 m d'altitude, dans un environnement montagnard.
La gendarmerie nationale est représentée à Bourg-Madame par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Les relevés BAAC font apparaître 8 accidents corporels à Bourg-Madame entre 2013 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.
Les contentieux de Bourg-Madame sont traités par le tribunal judiciaire de Perpignan: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Montpellier, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Perpignan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Bourg-Madame, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bourg-Madame, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bourg-Madame à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bourg-Madame est dans la tradition catalane. La commune est à 1 320 m d'altitude, dans un environnement montagnard: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.