01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bourguignon-lès-Morey en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bourguignon-lès-Morey présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bourguignon-lès-Morey présente 10 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de la cave de Jean Leband | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Lou-Lou | naturelle | orifice visible |
| Dame Noire | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Source de Chatelot | naturelle | orifice visible |
| Source des Vergerots | naturelle | orifice visible |
| Grotte Macula | naturelle | orifice visible |
| La Cave chez Aillet | cave | orifice visible |
| Gouffre aux Pézilles | naturelle | orifice visible |
| Grotte dite de la Chambre aux Pestiférés | naturelle | orifice visible |
| Grotte Bauda n°1 et 2 | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bourguignon-lès-Morey compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Bourguignon-lès-Morey — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CEPE DE LA ROCHE 4 RIVIERES SARL Seveso | PARC EOLIEN DE LA ROCHE 4 RIVIERES 70120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS TOUR METHA Seveso | Ferme du Baron de Lanque 70120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU CHAMP DE LA TOUR | 4 RUE DU CHATEAU 70120 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Bourguignon-lès-Morey: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit "Les Fouilliers" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourguignon-lès-Morey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bourguignon-lès-Morey: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Bourguignon-lès-Morey; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Bourguignon-lès-Morey: 10 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bourguignon-lès-Morey (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bourguignon-lès-Morey.
La chronique CatNat de Bourguignon-lès-Morey compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Bourguignon-lès-Morey est au cœur des plateaux et forêts comtois — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Bourguignon-lès-Morey est dans les collines, à une altitude moyenne de 328 m — contexte qui module la typologie des risques.