01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bourguignon-lès-Morey en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bourguignon-lès-Morey présente 10 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de la cave de Jean Leband | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Lou-Lou | naturelle | orifice visible |
| Dame Noire | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Source de Chatelot | naturelle | orifice visible |
| Source des Vergerots | naturelle | orifice visible |
| Grotte Macula | naturelle | orifice visible |
| La Cave chez Aillet | cave | orifice visible |
| Gouffre aux Pézilles | naturelle | orifice visible |
| Grotte dite de la Chambre aux Pestiférés | naturelle | orifice visible |
| Grotte Bauda n°1 et 2 | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bourguignon-lès-Morey compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Bourguignon-lès-Morey — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CEPE DE LA ROCHE QUATRE RIVIERES Seveso | LD AUX SOIREES 70120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS TOUR METHA Seveso | Ferme du Baron de Lanque 70120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU CHAMP DE LA TOUR | 4 RUE DU CHATEAU 70120 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Bourguignon-lès-Morey: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit "Les Fouilliers" | En arrêt | |
| EARL AUBERT | 11 RUE DE LA ROCHE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourguignon-lès-Morey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bourguignon-lès-Morey: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Inventaire BRGM à Bourguignon-lès-Morey: 10 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bourguignon-lès-Morey (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bourguignon-lès-Morey.
La chronique CatNat de Bourguignon-lès-Morey compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Bourguignon-lès-Morey est au cœur des plateaux et forêts comtois — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
32 Rue Charles Bontemps 70500 JUSSEY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Bourguignon-lès-Morey ne recensent aucun fait constaté.
En matière de sécurité publique, Bourguignon-lès-Morey relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Jussey. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Sur le plan judiciaire, Bourguignon-lès-Morey relève du tribunal judiciaire de Vesoul et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Bourguignon-lès-Morey implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bourguignon-lès-Morey est au cœur des plateaux et forêts comtois.