Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Bouverans en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Bouverans en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Bouverans — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le territoire de Bouverans n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
6 installations classées ICPE figurent à Bouverans — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Bouverans: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bouverans (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Bouverans s'inscrivent dans un cadre régional: une commune franc-comtoise. Physiquement, Bouverans est à 884 m d'altitude, dans un environnement montagnard, arrosée par La Raie du Lotaud et Le Drugeon — contexte qui module la typologie des risques.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Bouverans en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le sol de Bouverans présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bouverans, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Baume de la ferme du Laveron | naturelle | orifice visible |
| Perte de l'entonnoir ou du lac | naturelle | orifice visible |
| Source du commun-aux-choux | naturelle | orifice visible |
| Source du Puits Metallin | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Bouverans — type dominant: chute de blocs / eboulement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| D47 le long du lac de l'entonnoir | Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Faible |
| Chute de blocs / Eboulement | 2003-12-01 | Faible |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Bouverans a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-14 01:00:00 | 2023-11-16 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-25 | 1987-09-27 | 1987-12-02 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VUILLEMIN (Scierie) Seveso | 25560 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DES PRUNELLES | 4 B, rue du Coin des Petits Bouverans 25560 | Autres régimes | |
| GAEC DREZET-GUY | 3 RUE LEUSSUS 25560 | Autres régimes | |
| GAEC DU MOUREY (EX DEFRASNE) | 11, rue des 7 fontaines 25560 | Autres régimes | |
| GAEC VALION | 9, rue LEUSSUS - Site Bovins 25560 | Autres régimes | |
| CART JEREMY | 9 rue des Sept Fontaines 25560 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 7 sites à Bouverans ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| VUILLEMIN (Scierie) | 3 CHEMIN DU MOULIN | En cours |
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| VUILLEMIN (Scierie) | Traitement du bois | 3 CHEMIN DU MOULIN | En activité |
| Carrière | lieu dit Derrière ville | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Le Lussiau | En arrêt | |
| Sablière | lieu dit Derrière les Clos | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit En Meure | Indéterminé | |
| Scierie | 3 Chemin Moulin (du) | Indéterminé | |
| CART JEREMY | 9 rue des Sept Fontaines | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bouverans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).