Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Frasne

25560 Doubs 1 975 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 16

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Frasne: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Frasne, dominante: naturelle.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4
NomTypeRepérage
Gouffre 1 de Bois Billin naturelle orifice visible
Gouffre 2 de bois billin naturelle orifice visible
Migottière naturelle orifice visible
Gouffre P35 du Bois Billin naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Frasne a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-17 1990-03-16

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 16 établissements à Frasne — un tissu économique avec activités classées.

16Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 6 Elevage 2 Carrière 1

9 installations sur 16 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 7 Autres régimes 5 Non ICPE 2 Autorisation 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DUBOZ (Scierie) Seveso lieu-dit Champs Fondrey 25560 Enregistrement En fin d'exploitation
SOCIETE PARISIENNE DES SCIURES 7, Grande Rue 25560 Non ICPE
RMG Seveso Lieux dits "Pré Pain Blanc et Casse-Cul" 25560 Autorisation En exploitation avec titre
LORIN JF SCIERIE (Frasne) Seveso 24 rue de Lhotaud 25560 Enregistrement En exploitation avec titre
FRASNE (Commune de) Seveso 25560 Autorisation En fin d'exploitation
CLAUDET FRANCOIS ET CIE Seveso 25560 Enregistrement En fin d'exploitation
Syndicat Mixte de Collecte des OM Seveso Déchèterie de Frasne 25560 Enregistrement En exploitation avec titre
COMMUNE DE FRASNE (décharg.non autoris.) Seveso 25560 Enregistrement En fin d'exploitation
CEBE Rue de Lhotaud 25560 Autres régimes
PRO LIGNUM RUE DU LOTHAUD 25560 Autres régimes
PLATE-FORME RTE 25560 Non ICPE
GAEC DE CESSAY Chemin de Cessay 25560 Autres régimes
GAEC DES LANCIEUX 25560 Autres régimes
FROMAGERIE FRASNE 2 rue de Bellevue 25560 Autres régimes
SICA PORCS Seveso 25560 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DES DAMETTES Seveso . 25560 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 5 friches sur le territoire de Frasne, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.

5Friches inventoriées
7,3 haSurface cumulée i
0,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 2 Friche avec projet 3
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-25259_14028 inconnu friche potentielle 5,6 ha
Région BFC-25259_46030 inconnu friche avec projet 8 504 m²
Région BFC-25259_20772 inconnu friche avec projet 4 522 m²
Région BFC-25259_47095 inconnu friche potentielle 2 777 m²
Région BFC-25259_46739 inconnu friche avec projet 522 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 33 sites à Frasne ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

33Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 25 En arrêt 8
Voir les 33 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
Réparation de cycles 36 rue Grande En arrêt
64 rue grande Indéterminé
avenue Marronniers des Indéterminé
Garage 25 bis rue Chapelle (de la) Indéterminé
Garage et station-service 76 rue Grande Indéterminé
Route nationale 471 en face de la place Indéterminé
Garage 31 rue Veille Eglise (de la) Indéterminé
rue vieille Eglise de la, angle RN 471 Indéterminé
7 rue Grande Indéterminé
Enseignement 8 rue Collège (du) Indéterminé
Station d'épuration lieu dit Gu Indéterminé
Déchèterie lieu dit Les Vaudins Indéterminé
Traitement de surface 6 rue Lhotaud (de) En arrêt
Travail du bois rue Ecouland ( de l') Indéterminé
Transformateur au PCB Indéterminé
Distribution d'hydrocarbures 21 rue Lhotaud (du) Indéterminé
Traitement du bois 33 rue Lhotaud (du) Indéterminé
Auto-incinérateur d'ordures ménagères Indéterminé
Transformateur lieu dit Quartier du centre Indéterminé
Décharge lieu dit Le Lothaud En arrêt
Décharge lieu dit Creux de Naue - Les Courdaves En arrêt
Sablière lieu dit Divergin Indéterminé
Sablière lieu dit Divergin Indéterminé
Traitement du bois lieu dit Champs Fondray En arrêt
DLI rue Grande Indéterminé
Station service 64 rue Grande Indéterminé
Sérigraphie 69 rue Grande Indéterminé
Travail mécanique des métaux 20 rue Lothaud (du) Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
HENRI LAIGNIER 31 rue de la Vieille Eglise En arrêt
CLAUDET FRANCOIS ET CIE En arrêt
SAS ROLAND CLAUDET 33 RUE DU LHOTAUD En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

16 installations classées ICPE. 33 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Frasne en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

La mémoire des sols de Frasne compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Frasne dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Frasne compte 16 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. La mémoire industrielle de Frasne est documentée par 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 33 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

3 reconnaissances CatNat à Frasne — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Frasne s'inscrivent dans un cadre régional: dans le maillage de la Franche-Comté. Sur le plan physique, Frasne est située sur les rives du Raie du Lotaud — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

40Faits constatés (2025)
20,3 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+48 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

270 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

3Accidents corporels (2020)
15,2Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2020)
8Blessés (2012–2020)
ONISR / BAAC · 2012–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

4Caméras recensées i

Police & Gendarmerie

2 Rue des Contours 25560 FRASNE

03 81 89 71 17

Lun 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Ven 08h00–12h00 • 14h00–19h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 2 Parking 1 Circulation 1

Opérateurs : Conseil Départemental du Doubs

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Tribunal de proximité Pontarlier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Résumé

Les 40 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 20,30 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 8,61 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Frasne est dans le maillage de la Franche-Comté.

La gendarmerie nationale est représentée à Frasne par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.

Les relevés BAAC font apparaître 9 accidents corporels à Frasne entre 2012 et 2020. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Le ressort juridictionnel de Frasne est celui de Besançon en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Frasne dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

La base collaborative OpenStreetMap recense 4 caméras de vidéoprotection à Frasne, principalement rattachées à des établissements privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.

À Frasne, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Frasne gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Frasne est dans le maillage de la Franche-Comté.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées