01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Brains-sur-les-Marches: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Brains-sur-les-Marches présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Brains-sur-les-Marches, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI affluents Oudon | Inondation | 01/08/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Brains-sur-les-Marches cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-09-06 02:00:00 | 2024-09-06 02:00:00 | 2024-12-15 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-17 02:00:00 | 2024-06-20 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-11 | 2018-06-11 | 2018-12-24 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Brains-sur-les-Marches — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COLAS KEVIN Seveso | LA LORENTIERE 53350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL RUISSEAU (DU) Seveso | LE RUISSEAU DES MARCHES 53350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL TERRE DE LEGENDES | LE RIFFRAY 53350 | Non ICPE | |
| EARL E.P. DES BOIS Seveso | LES BOIS 53350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Brains-sur-les-Marches, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Brains-sur-les-Marches (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Brains-sur-les-Marches: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Brains-sur-les-Marches, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Brains-sur-les-Marches mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Brains-sur-les-Marches (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Brains-sur-les-Marches est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Brains-sur-les-Marches, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Brains-sur-les-Marches est dans les paysages du bassin ligérien. Physiquement, Brains-sur-les-Marches est en plaine, à 77 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Brains-sur-les-Marches sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Brains-sur-les-Marches est dans les paysages du bassin ligérien, en plaine, à 77 m d'altitude.
En matière de sécurité publique, Brains-sur-les-Marches relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Saint-Aignan-sur-Roë. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Brains-sur-les-Marches est rattachée au tribunal judiciaire de Laval; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Angers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Laval: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Brains-sur-les-Marches repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Brains-sur-les-Marches est dans les paysages du bassin ligérien. Sur le plan physique, Brains-sur-les-Marches est en plaine, à 77 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.