Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Brevilliers: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 2 (potentiel moyen).
Les sols de Brevilliers présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sur le territoire de Brevilliers.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Brevilliers (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Brevilliers voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Brevilliers, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Brevilliers est dans le maillage rural de la Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à 390 m d'altitude, dans un paysage de collines, arrosée par Ruisseau de Brevilliers — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Brevilliers: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Retrait-gonflement des argiles
À Brevilliers, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Brevilliers, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de la Charmille, Résurgence de la Ferme de la Charmille | naturelle | orifice visible |
| TROU de la voie ferré | naturelle | orifice visible |
| Grotte Abri De Brevilliers | naturelle | orifice visible |
| Trou du Sable | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Brevilliers — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rue de la Cottote | Effondrement / Affaissement | 2023-05-01 | Fort |
| Rue de la Cottote | Effondrement / Affaissement | 2023-12-15 | Fort |
| Rue de la Cottote | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Brevilliers compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-24 | 2016-06-24 | 2016-10-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| STOCK CASSE 70 Seveso | RN 83 70400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GDFC (Brevilliers) Seveso | 70400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| PREVOT Jérôme | 8 RUE DE LA COTOTE 70400 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Brevilliers — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 83 | Indéterminé | ||
| Atelier de serrurerie d'art et de ferronnerie de bâtiment | 6 rue Cototte (de la) | En arrêt | |
| Casse automobile | lieu dit "Les Fossés" | Indéterminé | |
| Décharge | Chemin Taupière (de la) | Indéterminé | |
| Station de lagunage | lieu dit "Prés de l'Etang" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Brevilliers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).