01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Brommat.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Brommat, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Brommat présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| OGC_CHUTE_DE_BROMMAT2_GALERIE_DE_FUITE | ouvrage civil | orifice visible |
| OGC_CHUTE_DE_BROMMAT2_GALERIE_D'ACCES | ouvrage civil | orifice visible |
| OGC_CHUTE_DE_BROMMAT2_GALERIE_D'AMENEE_AVAL | ouvrage civil | orifice visible |
| OGC_CHUTE_DE_BROMMAT2_GALERIE_BROMME_TRUYERE | ouvrage civil | orifice visible |
| OGC_CHUTE_DE_BROMMAT28GALERIE_D'AMENEE_AMONT | ouvrage civil | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Brommat, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD 98, sortie de Brommat (sud) | Glissement | 1945-02-08 | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Brommat est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Brommat a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Brommat compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SA DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES Seveso | LD GOURDOUX 12600 | Autorisation | En exploitation avec titre |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Brommat (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| BORIE LA | Indéterminé | ||
| COURBILHAC | Indéterminé | ||
| BOURG LE | Indéterminé | ||
| MOULIN DU RAT LE | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 18 | Indéterminé | ||
| Place EGLISE DE L' | En arrêt | ||
| COURBILHAC | Indéterminé | ||
| GUITARD Frères | Le Moulin du Rat | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Brommat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Brommat relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Brommat; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Brommat, 5 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Sur Brommat, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
1 installation classée ICPE figure à Brommat — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Brommat est documentée par 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Brommat (1 arrêté, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Brommat est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. L'environnement physique communal (en moyenne montagne, à 732 m d'altitude, bordée par La Bromme) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne gendarme Bouzard 16 Rue du Stade 12600 MUR DE BARREZ
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Brommat relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Brommat est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, en moyenne montagne, à 732 m d'altitude.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Brommat sont assurées depuis la brigade de Mur-de-Barrez, qui appartient au Groupement Aveyron. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2014-2020, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Brommat — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Brommat relève du tribunal judiciaire de Rodez et de la cour d'appel de Montpellier. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rodez, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Brommat gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Brommat est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Le cadre géographique en moyenne montagne, à 732 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.