01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Broût-Vernet: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Broût-Vernet en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Broût-Vernet a fait l'objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-07-25 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-04-25 | 1998-04-27 | 1998-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-09 | 1992-06-11 | 1992-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-13 | 1988-05-19 | 1988-08-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-18 | 1983-05-23 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Broût-Vernet — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA DE LA CROIX BOUTET Seveso IED | COTE DE MONGON 03110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CAMUS BEATA | LE POIRIER 03110 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Broût-Vernet, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Anc. Tuilerie des Arcis, Anc. Carrière d'Argile | inconnu | friche potentielle | 60,2 ha | |
| 03043_10601 | inconnu | friche sans projet | 60,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Broût-Vernet (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station Service BP, Garage TULON | 24 Village Combes - N9 | Indéterminé | |
| Carrosserie, Garage CHASSAING | route Vichy de - Les Vignes de Broût - D278 | Indéterminé | |
| Anc. Usine de Plastiques C.E.P | Aubeterre - D36 | En arrêt | |
| Anc. Tuilerie des Arcis, Anc. Carrière d'Argile | Arcis les | En arrêt | |
| Anc. Sablière des Terres de Bournat | Terres de Bournat les - D218 | En arrêt | |
| Anc. Dépôt de Ferrailles ROCHE | route Vendat de - Les Dacs - D278 | En arrêt | |
| Anc. Garage COMBARET/ BALI; Anc. Station Service TOTAL/Mobil-Oil, Garage TRIALOUP/CARTON | 32 route Trois Ormeaux des - D36 | En arrêt | |
| Anc. Décharge Communale OM | D222 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Broût-Vernet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Broût-Vernet est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Broût-Vernet, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Broût-Vernet (2 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Broût-Vernet est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La mémoire des catastrophes naturelles de Broût-Vernet totalise 11 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Broût-Vernet est une commune d'Auvergne-Rhône-Alpes. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 315 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
28 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 0 | 2 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 3 |
| 2019 | 3 | 0 | 1 | 3 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 2 | 2 | 6 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 4 |
| Passagers | 1 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 2 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Jules Massenet 03800 GANNAT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 12,30 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Broût-Vernet (15 faits). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Broût-Vernet est une commune d'Auvergne-Rhône-Alpes, dans les collines, à une altitude moyenne de 315 m.
Broût-Vernet est couverte par la brigade de gendarmerie de Gannat, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Entre 2013 et 2024, 21 accidents corporels ont été enregistrés à Broût-Vernet (sources ONISR / BAAC), pour 31 blessés sur la période.
Le ressort juridictionnel de Broût-Vernet est celui de Cusset en première instance, Riom en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le tribunal de proximité compétent siège à Vichy; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vichy: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Broût-Vernet implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Broût-Vernet de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Broût-Vernet est une commune d'Auvergne-Rhône-Alpes. Broût-Vernet est dans les collines, à une altitude moyenne de 315 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.