01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Pont en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Pont en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Saint-Pont, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain du château de Saint-Pont au lieu-dit Saint-Pont | ouvrage civil | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Pont compte 11 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-27 | 2021-06-28 | 2021-09-13 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-09-14 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-09-27 |
| Sécheresse | 2011-05-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-06-26 | 1989-06-26 | 1989-12-05 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1991-12-31 | 1992-07-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-13 | 1988-05-19 | 1988-08-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Pont compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VOLTE Kevin Seveso | LES VODOTS 03110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BRETEAUX DOMINIQUE | Domaine de l'Alliat 03110 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Saint-Pont: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier garage | Place Eglise de l' | En arrêt | |
| Pompes à essence | bourg le | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Pont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Pont: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Pont; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Saint-Pont, 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
2 installations classées ICPE figurent à Saint-Pont — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Saint-Pont: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Saint-Pont cumule 11 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Saint-Pont est dans la diversité paysagère de la grande région alpine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Saint-Pont est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 315 m, bordée par le Châlon — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Jules Massenet 03800 GANNAT
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Pont entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Saint-Pont est dans la diversité paysagère de la grande région alpine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 315 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Saint-Pont est rattachée à la brigade de gendarmerie de Gannat, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Allier, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Saint-Pont entre 2012 et 2012 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Pont est rattachée au tribunal judiciaire de Cusset pour la première instance et à la cour d'appel de Riom pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Pont dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Vichy, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Vichy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Saint-Pont, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Pont, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Pont à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Pont est dans la diversité paysagère de la grande région alpine. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 315 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.