01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Brouzet-lès-Quissac: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Brouzet-lès-Quissac en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Brouzet-lès-Quissac présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Exsurgence de la TOUR | naturelle | orifice supposé |
| Source de VERRE | naturelle | orifice supposé |
| Emergence du VIEUX MOULIN DE VERRE | naturelle | orifice supposé |
| Fontaine de BAGNELOUP | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
Sur Brouzet-lès-Quissac, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Goustourelles | Erosion de berges | 2002-09-08 | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Brouzet-lès-Quissac, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| BV Vidourle, Vistre et Rhôny | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau | |
| Vidourle (30) | Inondation | 01/01/2001 |
| Atlas des zones inondables du bassin versant du Vidourle | Inondation | 26/07/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Brouzet-lès-Quissac a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-09-14 | 2021-09-16 | 2021-09-24 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-06-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-08 | 2002-09-10 | 2002-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-10-06 | 2001-10-07 | 2002-01-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-03 | 1995-10-06 | 1995-12-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-03 | 1994-11-07 | 1994-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-22 | 1993-09-25 | 1993-10-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-21 | 1992-09-23 | 1992-11-06 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Brouzet-lès-Quissac compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BARRAL ALAIN | 30260 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Brouzet-lès-Quissac: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Brouzet-lès-Quissac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Brouzet-lès-Quissac: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Brouzet-lès-Quissac; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Brouzet-lès-Quissac consigné par le BRGM inclut 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Brouzet-lès-Quissac (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Brouzet-lès-Quissac.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Brouzet-lès-Quissac (9 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Brouzet-lès-Quissac est dans le tissu communal du Languedoc historique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Brouzet-lès-Quissac est en plaine, à 45 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2017 | 1 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
40 Quai de la Gare 30260 QUISSAC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Brouzet-lès-Quissac ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Brouzet-lès-Quissac est dans le tissu communal du Languedoc historique, en plaine, à 45 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Sur le plan des forces de l'ordre, Brouzet-lès-Quissac accueille une brigade de gendarmerie.
Le bilan routier de Brouzet-lès-Quissac reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2015 et 2017. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
La justice civile et pénale de Brouzet-lès-Quissac est rendue par le tribunal judiciaire de Alès, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nîmes, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Alès: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Brouzet-lès-Quissac, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Brouzet-lès-Quissac est dans le tissu communal du Languedoc historique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en plaine, à 45 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.