Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Brouzet-lès-Quissac

30260 Gard 301 hab.
Fiche complète

Le territoire de Brouzet-lès-Quissac est soumis à 10 risques naturels — une exposition multi-risques significative.

Risques naturels 10
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Brouzet-lès-Quissac: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Brouzet-lès-Quissac en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Brouzet-lès-Quissac présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4
NomTypeRepérage
Exsurgence de la TOUR naturelle orifice supposé
Source de VERRE naturelle orifice supposé
Emergence du VIEUX MOULIN DE VERRE naturelle orifice supposé
Fontaine de BAGNELOUP naturelle orifice supposé

04 Mouvements de terrain

Sur Brouzet-lès-Quissac, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 1
LieuTypeDateFiabilité
Les Goustourelles Erosion de berges 2002-09-08 Fort

05 Risque d'inondation

Sur Brouzet-lès-Quissac, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

3Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
BV Vidourle, Vistre et Rhôny Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
Vidourle (30) Inondation 01/01/2001
Atlas des zones inondables du bassin versant du Vidourle Inondation 26/07/2004

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

06 Catastrophes naturelles

Brouzet-lès-Quissac a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

9Arrêtés reconnus
7dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-09-14 2021-09-16 2021-09-24
Sécheresse 2017-07-01 2017-09-30 2018-06-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 2002-09-08 2002-09-10 2002-09-19
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-10-06 2001-10-07 2002-01-23
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-10-03 1995-10-06 1995-12-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-11-03 1994-11-07 1994-11-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-09-22 1993-09-25 1993-10-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-09-21 1992-09-23 1992-11-06
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

07 Installations classées (ICPE)

Brouzet-lès-Quissac compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BARRAL ALAIN 30260 Autres régimes

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Brouzet-lès-Quissac: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Brouzet-lès-Quissac: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Brouzet-lès-Quissac; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Brouzet-lès-Quissac consigné par le BRGM inclut 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges).

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Brouzet-lès-Quissac (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Brouzet-lès-Quissac.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Brouzet-lès-Quissac (9 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Sur le plan régional, Brouzet-lès-Quissac est dans le tissu communal du Languedoc historique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Brouzet-lès-Quissac est en plaine, à 45 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2017)
33,2Accidents pour 10 000 hab. i
6Blessés (2015–2017)
ONISR / BAAC · 2015–2017

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

40 Quai de la Gare 30260 QUISSAC

04 66 77 31 40

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Alès
Cour d'appel Nîmes
Conseil de prud'hommes Alès

Résumé

Comme la plupart des villages de Brouzet-lès-Quissac ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Brouzet-lès-Quissac est dans le tissu communal du Languedoc historique, en plaine, à 45 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Sur le plan des forces de l'ordre, Brouzet-lès-Quissac accueille une brigade de gendarmerie.

Le bilan routier de Brouzet-lès-Quissac reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2015 et 2017. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

La justice civile et pénale de Brouzet-lès-Quissac est rendue par le tribunal judiciaire de Alès, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nîmes, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Alès: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Brouzet-lès-Quissac, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Brouzet-lès-Quissac est dans le tissu communal du Languedoc historique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en plaine, à 45 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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