01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Broye-Aubigney-Montseugny: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Broye-Aubigney-Montseugny présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | Array, Array | 21/06/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Broye-Aubigney-Montseugny, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-08-06 | 1995-08-07 | 1995-12-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Broye-Aubigney-Montseugny compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC des Tamaris | rue de la Prairie - Montseugny 70140 | Non ICPE |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Broye-Aubigney-Montseugny, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Fabrication d'éléments en béton pour la construction | inconnu | friche potentielle |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Broye-Aubigney-Montseugny — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication d'éléments en béton pour la construction | lieu dit "Le Village" | En arrêt | |
| Centrale d'enrobage à chaud | route Port Saint-Pierre (du) | Indéterminé | |
| Garage | 22 route Pesmes (de) | Indéterminé | |
| Aérodrome | Indéterminé | ||
| Fabrication de matériels de carrières et sablières | lieu dit "Les Moizeaux" | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit "Le Village" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "La Croix de Fer" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Broye-Aubigney-Montseugny (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Broye-Aubigney-Montseugny: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Broye-Aubigney-Montseugny en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Broye-Aubigney-Montseugny est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
1 installation classée ICPE figure à Broye-Aubigney-Montseugny — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Broye-Aubigney-Montseugny est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Broye-Aubigney-Montseugny a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Broye-Aubigney-Montseugny s'inscrivent dans un cadre régional: dans le maillage rural de la Franche-Comté. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 201 m, bordée par La Rèsie) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.