01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Broye-Aubigney-Montseugny: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Broye-Aubigney-Montseugny présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 21/06/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Broye-Aubigney-Montseugny, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-08-06 | 1995-08-07 | 1995-12-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Broye-Aubigney-Montseugny compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC des Tamaris | rue de la Prairie - Montseugny 70140 | Non ICPE |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Broye-Aubigney-Montseugny, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Fabrication d'éléments en béton pour la construction | inconnu | friche potentielle | 4 795 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Broye-Aubigney-Montseugny — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication d'éléments en béton pour la construction | lieu dit "Le Village" | En arrêt | |
| Centrale d'enrobage à chaud | route Port Saint-Pierre (du) | Indéterminé | |
| Garage | 22 route Pesmes (de) | Indéterminé | |
| Aérodrome | Indéterminé | ||
| Fabrication de matériels de carrières et sablières | lieu dit "Les Moizeaux" | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit "Le Village" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "La Croix de Fer" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Broye-Aubigney-Montseugny (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Broye-Aubigney-Montseugny: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Broye-Aubigney-Montseugny en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Broye-Aubigney-Montseugny est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
1 installation classée ICPE figure à Broye-Aubigney-Montseugny — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Broye-Aubigney-Montseugny est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Broye-Aubigney-Montseugny a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Broye-Aubigney-Montseugny s'inscrivent dans un cadre régional: dans le maillage de la Franche-Comté. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m, bordée par La Rèsie) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Broye-Aubigney-Montseugny relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Territoire singulier: Broye-Aubigney-Montseugny est dans le maillage de la Franche-Comté, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Broye-Aubigney-Montseugny sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Pesmes, rattachée au Groupement Haute-Saône. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les contentieux de Broye-Aubigney-Montseugny sont traités par le tribunal judiciaire de Vesoul: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Broye-Aubigney-Montseugny s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Broye-Aubigney-Montseugny, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Broye-Aubigney-Montseugny à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Broye-Aubigney-Montseugny est dans le maillage de la Franche-Comté. Sur le plan physique, Broye-Aubigney-Montseugny est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.