Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Pesmes

70140 Haute-Saône 1 083 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Pesmes en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Mouvements de terrain

Sur Pesmes, le BRGM a documenté 5 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.

5Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 3 Chute de blocs / Eboulement 2
LieuTypeDateFiabilité
Rue des Tanneurs Chute de blocs / Eboulement 2013-02-17 Fort
Rue des Tanneurs Chute de blocs / Eboulement 1901-07-31 Fort
Ile de la Sauvageonne Glissement 2002-01-01 Moyen
Ile des Forges Glissement 2002-01-01 Moyen
Pont des Forges Glissement 2002-12-01 Moyen

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 11 reconnaissances CatNat pour Pesmes, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

11Arrêtés reconnus
7dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-01-01 2022-09-30 2023-04-03
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-06-22
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-10-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-05 2018-06-06 2018-09-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2013-05-02 2013-05-02 2013-07-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-08-06 1995-08-07 1995-09-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-16 1983-05-28 1983-07-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

04 Installations classées (ICPE)

Pesmes compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Elevage 1

2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCEA DU BIEF ROUGE Seveso ROUTE DE BROYE 70140 Enregistrement En exploitation avec titre
CLARILAC ZI route de Broye les Pesmes 70140 Non ICPE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL MARNAYSIEN Seveso Les Charmettes 70140 Enregistrement En exploitation avec titre
3 M (GAEC DES) route broye 70140 Non ICPE

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Pesmes, 13 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

13Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 7 En arrêt 6
Voir les 13 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit "Sur Coulances" Indéterminé
rue Coulance (de) En arrêt
6 rue Tanneurs (des) En arrêt
garage-station service Indéterminé
Travail des métaux 9 route Forges (des) En arrêt
garage route Dole (de) En arrêt
station-service 14 avenue Jacques Prévost Indéterminé
D.L.I. rue Gare (de la) Indéterminé
Travail des métaux Indéterminé
Atelier de carrosserie peinture lieu dit "Les Champs Bozon" Indéterminé
Décharge lieu dit "Le Felot de Pesmes" En arrêt
STEP lieu dit "Prés Sous le Bourg" Indéterminé
CLARILAC Traitement et revêtement des métaux ZI route de Broye les Pesmes En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Pesmes: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Inventaire BRGM à Pesmes: 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Pesmes dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Le registre ICPE recense 4 sites à Pesmes. Le territoire de Pesmes voit recensées 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Pesmes a fait l'objet de 11 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Pesmes est caractéristique du tissu communal franc-comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Pesmes est bordée par Bief Rouge et L'Ognon — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

11Faits constatés (2025)
10,2 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

22 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
9,2Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2023)
4Blessés (2013–2023)
ONISR / BAAC · 2013–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De nuit 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Route de Chaumercenne 70140 PESMES

03 84 31 21 17

Ven 08h00–12h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

En 2025, 11 faits de délinquance ont été enregistrés à Pesmes, pour un taux global de 10,20 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (10,16 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Pesmes est caractéristique du tissu communal franc-comtois.

Une brigade de gendarmerie est présente à Pesmes, couvrant le ressort local.

Sur la période 2013-2023, 5 accidents corporels ont été relevés à Pesmes, pour 4 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Sur le plan judiciaire, Pesmes relève du tribunal judiciaire de Vesoul et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vesoul par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité quotidienne de Pesmes repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Pesmes s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Pesmes est caractéristique du tissu communal franc-comtois.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées