01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bucey-lès-Gy en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bucey-lès-Gy présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bucey-lès-Gy présente 41 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Champtourneaux | naturelle | orifice visible |
| Grotte des 12 Apôtres | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| Grotte des Vignes du Felot | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Fontaine Merle | naturelle | orifice visible |
| Grottes de Roche | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la source Saint-Vincent | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Vierge | naturelle | orifice visible |
| Gouffre De Champtourneaux | naturelle | orifice visible |
| Grotte De Chaloule 3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte De Chasau | naturelle | orifice visible |
| Pertes De St-Maurice | naturelle | orifice visible |
| Résurgence de la Morthe | naturelle | orifice visible |
| Résurgence Temporaire de Saint Vincent | naturelle | orifice visible |
| Résurgence de Saint Vincent | naturelle | orifice visible |
| Résurgence de Chaloule | naturelle | orifice visible |
| Résurgence temporaire de la Chaloule | naturelle | orifice visible |
| Fontaine Saint Maurice | naturelle | orifice visible |
| Grotte Abri de la Morthe | naturelle | orifice visible |
… et 11 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bucey-lès-Gy, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-09 | 2018-05-10 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Bucey-lès-Gy, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SA Screg Est | inconnu | friche sans projet | 92,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
11 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bucey-lès-Gy — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Commerce de combustibles et de produits annexes | rue Europe (de l') | Indéterminé | |
| Garage automobile | 5 route Vesoul de | Indéterminé | |
| Garage automobile | Route nationale 474, près de Gray | Indéterminé | |
| Chemin vicinal ordin. n° 4 | Indéterminé | ||
| Atelier entretien-réparation | Chemin Vignes Monsieur (des) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "A Folle" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Les Chaillaux" | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "La Douzou" | Indéterminé | |
| Décharge | Place Tranot (de) | En arrêt | |
| Décharge | En arrêt | ||
| STEP | rue Estelins (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bucey-lès-Gy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bucey-lès-Gy est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Bucey-lès-Gy, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Bucey-lès-Gy présente 41 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
La mémoire industrielle de Bucey-lès-Gy est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bucey-lès-Gy (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Bucey-lès-Gy est au cœur des plateaux et forêts comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Bucey-lès-Gy est dans les collines, à une altitude moyenne de 215 m, en bordure du Morte — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Bucey-lès-Gy ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Bucey-lès-Gy est au cœur des plateaux et forêts comtois, dans les collines, à une altitude moyenne de 215 m.
Une brigade de gendarmerie est présente à Bucey-lès-Gy, couvrant le ressort local.
Sur 4 années d'observation (2014-2020), Bucey-lès-Gy totalise 5 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les contentieux de Bucey-lès-Gy sont traités par le tribunal judiciaire de Vesoul: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vesoul par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Bucey-lès-Gy implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Bucey-lès-Gy s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bucey-lès-Gy est au cœur des plateaux et forêts comtois. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 215 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.