01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Oiselay-et-Grachaux en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
16 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Oiselay-et-Grachaux, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| Fissure des Egouts | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| Perte des Chaussenots | naturelle | orifice visible |
| Pré Migneret - Entonnoir d'Oiselay | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| Perte de la Corvée | naturelle | orifice supposé |
| naturelle | orifice supposé | |
| Perte de la Source d’Echelotte | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains d'Oiselay-et-Grachaux — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 2001-01-01 | Moyen | |
| CHEMIN RURAL DIT DU CHÂTEAU | Effondrement / Affaissement | 1944-01-01 | Moyen |
| ROUTE DES ROMAINS | Effondrement / Affaissement | 1915-01-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Oiselay-et-Grachaux a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 12 établissements à Oiselay-et-Grachaux — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 12 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VITALI JEAN YVES Seveso | Lieu-dit Les Combes 70700 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GROUPE MEAC S.A.S. Seveso | 70700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Carrière sauvage SARL Gousset Yves | lieu-dit La Combe Gaugué 70700 | Non ICPE | |
| WETZEL François | HAMEAU DE GRACHAUX 70700 | Non ICPE | |
| MADAME PATRICIA DELAUNAY | 5 HAM DE GRACHAUX 70700 | Autres régimes | |
| ISDI ILLEGALE | 70700 | Non ICPE | |
| GOUSSET TP | 70700 | Non ICPE | |
| VIEILLE TUILERIE (GAEC de la) | M. BILAT REMI 70700 | Autres régimes | |
| CHEZ BALZAC | ROUTE DE GRACHAUX 70700 | Autres régimes | |
| MONNARD FREDERIC Seveso | 70700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COSTANTINI Anthony | Parcelle ZE84 70700 | Non ICPE | |
| Comune de OISELAY ET GRACHAUX | Parcelle ZI 26 70700 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Oiselay-et-Grachaux, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Travail des métaux | route Grachaux (de) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Combe l'Armée" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Oiselay-et-Grachaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
12 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux d'Oiselay-et-Grachaux: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
L'inventaire BRGM à Oiselay-et-Grachaux inclut 16 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le registre ICPE inscrit 12 sites à Oiselay-et-Grachaux. Le territoire d'Oiselay-et-Grachaux voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Oiselay-et-Grachaux (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Oiselay-et-Grachaux est une commune franc-comtoise — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 12 indicateurs de délinquance diffusés à Oiselay-et-Grachaux ne recensent aucun fait constaté.
La gendarmerie compétente sur le territoire d'Oiselay-et-Grachaux est basée à Gy, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 3 années d'observation (2016-2022), Oiselay-et-Grachaux totalise 3 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Oiselay-et-Grachaux est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vesoul par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité d'Oiselay-et-Grachaux s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Oiselay-et-Grachaux est une commune franc-comtoise.