Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Gy

70700 Haute-Saône 1 049 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Gy relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

12 cavités souterraines sont identifiées sous Gy, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

12Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 12
NomTypeRepérage
Goule de Captiot naturelle orifice visible
Goule des Trois Fontaines naturelle orifice visible
Gouffre du Sourcier naturelle orifice visible
Grotte de la carrière naturelle orifice visible
Aux Semis naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
Grotte De Metadieu naturelle orifice visible
Grotte gouffre de Métadieu naturelle orifice visible
Gouffre de la Carrière naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Gy a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-01-01 2022-09-30 2023-11-21
Sécheresse 2018-07-01 2018-09-30 2019-09-17
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-10-14 1982-10-14 1982-12-24

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

3Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Carrière 1

2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autorisation 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GROUPE MEAC S.A.S. Seveso BP N° 11 70700 Enregistrement En exploitation avec titre
GROUPE MEAC SAS Seveso Lieu-dit Brule Cul 70700 Autorisation En exploitation avec titre
CHAMPEY (GAEC des) 48 Rue du 10 Septembre 70700 Autres régimes

05 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 4 friches sur le territoire de Gy, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.

4Friches inventoriées
313 haSurface cumulée i
12,7 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 4
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-70282_46424 inconnu friche potentielle 91,0 ha
Région BFC-70282_47046 inconnu friche potentielle 91,0 ha
Région BFC-70282_46310 inconnu friche potentielle 65,6 ha
Région BFC-70282_46807 inconnu friche potentielle 65,6 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 21 sites à Gy: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

21Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 14 En arrêt 7
Voir les 21 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt de liquides inflammables (DLI) 4 rue Champlitte En arrêt
Fromagerie Parc de la Charmotte En arrêt
lieu dit "Parc de la Charmotte" Indéterminé
ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES 35 rue Grande Rue En arrêt
rue Versailles (de) En arrêt
Station-service Indéterminé
Transformateur 2 rue Chrysologue Indéterminé
Fabrication d'engrais lieu dit "Friche de Brule Cul" Indéterminé
Centrale d'enrobage au bitume lieu dit "Friche de Brûle Cul" En arrêt
Décharge lieu dit "Friche des Châtaigniers" En arrêt
Déchetterie lieu dit "Les Graverots" Indéterminé
Transformateur lieu dit "Les Ormoys" Indéterminé
DLI route Gezier (de) Indéterminé
Fabrication de fermetures industrielles Impasse Roseaux (des) Indéterminé
Station-service 20 rue Versailles (de) Indéterminé
DLI Indéterminé
DLI Indéterminé
Carrosserie peinture route Chapelle (de la) Indéterminé
Décharge lieu dit "Friche des Châtaigniers" Indéterminé
Décharge lieu dit "Friche des Châtaigniers" En arrêt
STEP lieu dit "Pré l'Evêque" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 21 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Gy: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).

Inventaire BRGM à Gy: 12 cavités souterraines (dominante: naturelle).

Le registre ICPE recense 3 sites à Gy. La mémoire industrielle de Gy est documentée par 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 21 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

6 reconnaissances CatNat à Gy — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Gy est dans le maillage de la Franche-Comté. Gy est arrosée par La Morte: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

7Faits constatés (2025)
6,7 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+17 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

62 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
9,5Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2024)
9Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale 1 —
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 4 1
Passagers 1 —

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 0
Hors agglomération 1 1
De jour 2 1
Par pluie ou neige 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

86 Grande Rue 70700 GY

03 84 32 82 17

Mer 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

Rapportés à la population de Gy, les 7 faits de 2025 correspondent à un taux de 6,70 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (6,67 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Gy est dans le maillage de la Franche-Comté.

Une brigade de gendarmerie est présente à Gy, couvrant le ressort local.

Sur la période 2012-2024, 9 accidents corporels ont été relevés à Gy, pour 9 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Le ressort judiciaire de Gy est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vesoul par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité quotidienne de Gy repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Gy est dans le maillage de la Franche-Comté.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées