01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Marnay en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Marnay en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Marnay, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte des Brosses | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Brosses | naturelle | orifice visible |
| ouvrage civil | orifice visible | |
| Résurgence Fontaine de la Douis | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Marnay — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LE CHAMP DROUILLOT | Erosion de berges | 2003-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Marnay a fait l'objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-07-16 | 2005-07-16 | 2006-07-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-13 | 2001-03-15 | 2001-08-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCI PEG / A. TRONCIN (gge renault) | 5 avenue Georges Montant 70150 | Non ICPE | |
| SODECAL Seveso | 17 route de Gray 70150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BERNARD Jean GARAGE | Route de Besançon 70150 | Non ICPE | |
| KH - SK FRANCE SAS | Chemin des Plantes 70150 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 23 sites à Marnay ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 23 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| station-service, garage (citroen) | rue Bout du Pont | Indéterminé | |
| Garage automobile | 9 route Chenevrey (de) | Indéterminé | |
| Menuiserie | 1 bis rue Tilleuls (des) | Indéterminé | |
| station-service, DLI | 26 bis avenue Gare (de la) | En arrêt | |
| Commerce de détail pour animaux et jardinage, anc. commerce produits et machines pour l'agriculture | 25 avenue Gare (de la) | Indéterminé | |
| station-service, garage | lieu dit "Au Tilieul" | En arrêt | |
| station-service, garage | 5 avenue Georges Montand | Indéterminé | |
| Dépôt de liquides inflammables (DLI) | route Brussey (de) | En arrêt | |
| route Gray (de) | Indéterminé | ||
| Gravure chimique | 17 route Gray (de) | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit "Pré de l'outre" ; "Au bout du Pont" ; "Prés du Moulin" ; "A l'Illote" | Indéterminé | |
| Fabrication d'articles et d'appareils de laboratoire | Zone industrielle Les Plantes | Indéterminé | |
| Transformateur | 1 rue Beauregard (de) | Indéterminé | |
| Déchetterie | Chemin départemental 29 | Indéterminé | |
| Station-service | avenue Marnay-la-ville (de) | Indéterminé | |
| Atelier entretien-réparation | avenue Marnay-la-ville (de) | Indéterminé | |
| Fabrication de volets roulants | Chemin Plantes (des) | Indéterminé | |
| Station service | Chemin Plantes (des) | Indéterminé | |
| Station-service | Voie Verdun (de) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Aux Brosses" | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "La Creusotte" | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "Au Bout du Pont" | En arrêt | |
| STEP | lieu dit "En Porte Char" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marnay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 23 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Marnay est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Marnay en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Marnay, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le territoire de Marnay n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Marnay compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Marnay: 23 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 10 arrêtés CatNat pour Marnay, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Marnay est dans le maillage de la Franche-Comté. Physiquement, Marnay est à 230 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par Ruisseau de la Fontaine de Douis — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
207 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de la Fontaine-des-Douis 70150 MARNAY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques officielles font état de 28 faits en 2024 à Marnay, pour un taux de 18,30 ‰ habitants, sous les niveaux médians. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 11,13 ‰ habitants. Marnay est dans le maillage de la Franche-Comté, à 230 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Marnay dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Entre 2012 et 2020, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Marnay dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 3 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort juridictionnel de Marnay est celui de Vesoul en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Marnay sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Marnay, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Marnay se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage de la Franche-Comté. Ce profil territorial — à 230 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.