01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bussières en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bussières; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bussières présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Bussières / Pisseloup | carrière | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bussières, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-01 | 1987-09-01 | 1987-10-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Bussières: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service - Garage | route Nationale n°33 | Indéterminé | |
| Station-service | route Nationale n°33 | En arrêt | |
| Epicerie - Desserte de carburants | Route nationale N° 33 (de Paris à Strasbourg) | Indéterminé | |
| Dépôt de produits chimiques | lieu dit Chavosse | En arrêt | |
| Garage | lieu dit Pierre Amelot (la) | En arrêt | |
| Garage | Route nationale N° 33 | En arrêt | |
| Station-service | route Nationale n°33 | En arrêt | |
| Dépôt d'hydrocarbures | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bussières (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Bussières: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bussières; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Bussières, 1 cavité souterraine (dominante: carrière) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Bussières cumule 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Bussières, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Bussières est une commune de la couronne périurbaine francilienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Bussières est dans un relief de plaine, à 63 m d'altitude en moyenne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Avenue de Montmirail 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Bussières: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Territoire singulier: Bussières est une commune de la couronne périurbaine francilienne, dans un relief de plaine, à 63 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de La-Ferté-sous-Jouarre assure la couverture sécuritaire de Bussières ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 3 années (2017-2019) fait état de 3 accidents corporels à Bussières; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les contentieux de Bussières sont traités par le tribunal judiciaire de Meaux: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Paris, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Bussières sont portées devant le conseil de prud'hommes de Meaux, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Bussières s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-et-Marne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bussières se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bussières est une commune de la couronne périurbaine francilienne. Bussières est dans un relief de plaine, à 63 m d'altitude en moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.