Risques naturels et industriels

Risques naturels et industriels de Calmoutier

70240 Haute-Saône 263 hab.
Fiche complète

Le territoire de Calmoutier est soumis à 5 risques naturels. De plus, l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,3 (Moyen). Notons que la sismicité est classée modérée (zone 3).

Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe Calmoutier en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Calmoutier; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Calmoutier: 16 cavités souterraines (dominante: naturelle).

Le territoire de Calmoutier n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Calmoutier (1 site), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Calmoutier est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Calmoutier, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Calmoutier est au cœur des plateaux et forêts comtois. Calmoutier est perchée à 330 m d'altitude, dans un relief de collines, arrosée par La Colombine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Calmoutier.

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0

Risques naturels (sols, eau, argiles)

À Calmoutier, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

Inventaire BRGM: 16 cavités souterraines connues sur Calmoutier, dominante: naturelle.

Naturelle 16
NomTypeRepérage
Réseau du Veuvey naturelle orifice visible
Grotte de l'Eglise de Combe l'Epine naturelle orifice visible
Gouffre du Petit Frais Puits naturelle orifice visible
Gouffre du Bois de Charmey naturelle orifice visible
Entonnoir-gouffre de Foncory naturelle orifice visible
Entonnoir-gouffre de Chaudrotte naturelle orifice visible
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
Perte du Jonchet naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
Entonnoir Perte de Perfonds de Vaux naturelle orifice visible
Grotte du Trou de Veuvey naturelle orifice visible

Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

Calmoutier a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-10-24 1999-10-26 2000-02-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0

Risques industriels et pollutions

Le territoire de Calmoutier compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1
Installations classées ?
1
Sites IED ?
1
Priorité nationale ?
Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
MISEREY (GAEC du) Seveso IED Miserey 70240 Autorisation En exploitation avec titre

Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Calmoutier — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

3
Sites CASIAS recensés ?
Indéterminé 2 En arrêt 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge lieu dit "La Croisotte" Indéterminé
Décharge sauvage lieu dit Moulin des Bois Indéterminé
SEMAC SARL La Côte En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/02/2026
Voir le détail des 6 sources utilisées