01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Calvignac en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Calvignac, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 15 cavités souterraines connues sur Calvignac, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_IGUE_DE_ROZOUL | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_N°1_DE_FONTCLARE | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_N°2_DE_FONTCLARE | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_DU_LAVOIR | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DU_MAS_DU_DUC | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_AU_FOND_DE_L_IGUE_DU_MAS_DU_DUC_PECH_BLANC | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_THOURON | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_LA_BALMETTE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_RUISSEAU | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_HAUTEROQUE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_ROCHER_DE_LA_BARME | naturelle | orifice visible |
| OGC_TUNNEL_DE_LA_RIVIERE | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| OGC_TUNNEL_DU_RUISSEAU | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| OGC_TUNNEL_DE_LAGARRIGUE | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| CAV_HABITAT_TROGLODYTIQUE | cave | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Calvignac compte 3 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| "Pech Blanc" | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| "La Gare" | Erosion de berges | Fort | |
| "L'Ouilou" | Chute de blocs / Eboulement | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Calvignac est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Calvignac, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-10-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-09-14 | 2021-09-15 | 2021-09-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-09-01 00:00:00 | 2011-09-01 00:00:00 | 2012-01-30 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-03 | 2003-12-05 | 2003-12-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Calvignac compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DU MAS DE BESSAC - BENECH | M. BENECH 46160 | Autres régimes | |
| EARL DE LA GARRIGUE | LAGARRIGUE 46160 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Calvignac (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Calvignac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Calvignac en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Calvignac; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Calvignac conserve des traces notables d'activité karstique: 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Calvignac (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Calvignac voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Calvignac, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Calvignac est une commune de l'Occitanie intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Calvignac est en plaine, à 137 m d'altitude, arrosée par Ruisseau de Calvignac — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Calvignac se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Calvignac n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Calvignac est une commune de l'Occitanie intérieure, en plaine, à 137 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, Calvignac relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Limogne-en-Quercy. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Calvignac affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2013-2016). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
La justice civile et pénale de Calvignac est rendue par le tribunal judiciaire de Cahors, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Agen, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Cahors: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Calvignac repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Calvignac est une commune de l'Occitanie intérieure. La commune est en plaine, à 137 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.