01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Calvignac en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 15 cavités souterraines connues sur Calvignac, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_IGUE_DE_ROZOUL | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_N°1_DE_FONTCLARE | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_N°2_DE_FONTCLARE | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_DU_LAVOIR | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DU_MAS_DU_DUC | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_AU_FOND_DE_L_IGUE_DU_MAS_DU_DUC_PECH_BLANC | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_THOURON | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_LA_BALMETTE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_RUISSEAU | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_HAUTEROQUE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_ROCHER_DE_LA_BARME | naturelle | orifice visible |
| OGC_TUNNEL_DE_LA_RIVIERE | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| OGC_TUNNEL_DU_RUISSEAU | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| OGC_TUNNEL_DE_LAGARRIGUE | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| CAV_HABITAT_TROGLODYTIQUE | cave | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Calvignac compte 3 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| "Pech Blanc" | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| "La Gare" | Erosion de berges | Fort | |
| "L'Ouilou" | Chute de blocs / Eboulement | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Calvignac est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Calvignac, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-10-01 | 2022-12-31 | 2023-04-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-09-14 | 2021-09-15 | 2021-09-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-09-01 | 2011-09-01 | 2012-01-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-03 | 2003-12-05 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Calvignac compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DU MAS DE BESSAC - BENECH | M. BENECH 46160 | Autres régimes | |
| EARL DE LA GARRIGUE | LAGARRIGUE 46160 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Calvignac (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Calvignac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Calvignac en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le sous-sol de Calvignac conserve des traces notables d'activité karstique: 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Calvignac (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Calvignac voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 8 arrêtés CatNat pour Calvignac, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Calvignac est une commune de l'Occitanie intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Calvignac est arrosée par Ruisseau de Calvignac — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Calvignac en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
En matière de sécurité publique, Calvignac relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Limogne-en-Quercy. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Calvignac affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2013-2016). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
La justice civile et pénale de Calvignac est rendue par le tribunal judiciaire de Cahors, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Agen, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Cahors: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Calvignac repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Calvignac est une commune de l'Occitanie intérieure.