Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Cases-de-Pène: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Cases-de-Pène présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Cases-de-Pène inclut 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Cases-de-Pène relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Cases-de-Pène cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
10 reconnaissances CatNat à Cases-de-Pène — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Cases-de-Pène est au cœur du Roussillon, entre Canigou et Méditerranée, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Cases-de-Pène est à basse altitude (126 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral catalan, à 33 km environ, en bordure de l'Agly — contexte qui module la typologie des risques.
Sismicité et radon
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Cases-de-Pène.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le BRGM classe Cases-de-Pène en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Inventaire BRGM: 8 cavités souterraines connues sur Cases-de-Pène, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Resurgence de la carrière Deville | naturelle | orifice supposé |
| Aven de Courtou de la Couano | naturelle | orifice supposé |
| Barreng numéro 1 de la Route | naturelle | orifice supposé |
| Source karstique | naturelle | orifice supposé |
| Source karstique | naturelle | orifice supposé |
| Aven de Roc Redon | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de Roc Redon | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de Ayguières | naturelle | orifice supposé |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
5 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Cases-de-Pène — type dominant: chute de blocs / eboulement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD59 | Chute de blocs / Eboulement | 2011-11-01 | Fort |
| dans la carrière de Deville | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| près d'un figuier | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| au bord de la route avant le tournant | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| L'Agly (66) | Array | 01/01/1999 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Cases-de-Pène cumule 10 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-29 | 2014-11-30 | 2015-02-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-11-14 | 2005-11-15 | 2006-02-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-04-11 | 2002-04-12 | 2002-10-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 1999-11-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-07 | 1996-12-08 | 1997-05-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-15 | 1995-12-16 | 1996-03-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Cases-de-Pène, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Usine Bourquin | inconnu | friche avec projet | |
| Décharge | inconnu | friche potentielle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Cases-de-Pène ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Usine | D117 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cases-de-Pène (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).