01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Cases-de-Pène.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Cases-de-Pène en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 8 cavités souterraines connues sur Cases-de-Pène, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Resurgence de la carrière Deville | naturelle | orifice supposé |
| Aven de Courtou de la Couano | naturelle | orifice supposé |
| Barreng numéro 1 de la Route | naturelle | orifice supposé |
| Source karstique | naturelle | orifice supposé |
| Source karstique | naturelle | orifice supposé |
| Aven de Roc Redon | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de Roc Redon | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de Ayguières | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
5 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Cases-de-Pène — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD59 | Chute de blocs / Eboulement | 2011-11-01 | Fort |
| dans la carrière de Deville | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| près d'un figuier | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| au bord de la route avant le tournant | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| L'Agly (66) | Inondation | 01/01/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Cases-de-Pène cumule 10 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-29 | 2014-11-30 | 2015-02-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-11-14 | 2005-11-15 | 2006-02-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-04-11 | 2002-04-12 | 2002-10-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 1999-11-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-07 | 1996-12-08 | 1997-05-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-15 | 1995-12-16 | 1996-03-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Cases-de-Pène, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge | inconnu | friche potentielle | 19,8 ha | |
| Usine Bourquin | inconnu | friche avec projet | 5,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Cases-de-Pène ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Usine | D117 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cases-de-Pène (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Cases-de-Pène: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Cases-de-Pène présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Cases-de-Pène inclut 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Cases-de-Pène relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Cases-de-Pène cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
10 reconnaissances CatNat à Cases-de-Pène — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Cases-de-Pène est au cœur du Roussillon, entre Canigou et Méditerranée, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Cases-de-Pène est à basse altitude (42 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral catalan, à 33 km environ, en bordure de l'Agly — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
56 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 4 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du Colonel Arnaud Beltrame 66600 RIVESALTES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Cases-de-Pène, les 7 faits de 2024 correspondent à un taux de 7,20 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (7,16 ‰ habitants). Territoire singulier: Cases-de-Pène est au cœur du Roussillon, entre Canigou et Méditerranée, à basse altitude (42 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral catalan, à 33 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne de Cases-de-Pène est assurée par la brigade de gendarmerie de Rivesaltes, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 2 années d'observation (2021-2022), Cases-de-Pène totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Cases-de-Pène est rattachée au tribunal judiciaire de Perpignan; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Montpellier. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Perpignan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Cases-de-Pène implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Cases-de-Pène s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Cases-de-Pène est au cœur du Roussillon, entre Canigou et Méditerranée, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à basse altitude (42 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral catalan, à 33 km environ pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.