01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Cassagnes.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Cassagnes présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_EMERGENCE_DE_LA_COUSTINE | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_DE_LA_TROMPETTE | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Sur Cassagnes, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Cassagnes compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-01 | 1995-07-02 | 1995-12-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-08-14 | 1993-08-15 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-06 | 1993-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-21 | 1992-09-23 | 1992-11-06 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-05-31 | 1993-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Cassagnes — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Association LA FERME DES RESCAPES | LE FRAYSSE 46700 | Autres régimes | |
| GAEC DU TILLEUL-DELORD | M. DELORD 46700 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Cassagnes, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit LAGARDE | Indéterminé | ||
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cassagnes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Cassagnes en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Cassagnes — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Cassagnes mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Cassagnes (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Cassagnes voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Cassagnes compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Cassagnes est au cœur de l'arrière-pays occitan — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Place Lucien Savournin 46700 PUY L EVEQUE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Cassagnes en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
En matière de sécurité publique, Cassagnes relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Puy-l'Évêque. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Cassagnes affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2018-2018). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les habitants de Cassagnes qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Cahors; la cour d'appel de Agen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Cahors: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Cassagnes s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Cassagnes est au cœur de l'arrière-pays occitan.