01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Montcabrier: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
23 cavités souterraines sont identifiées sous Montcabrier, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_MARDELLE_BETOIRE | naturelle | orifice visible |
| CN_MARDELLE_BETOIRE | naturelle | orifice visible |
| CN_MARDELLE_BETOIRE | naturelle | orifice visible |
| CN_MARDELLE_BETOIRE | naturelle | orifice visible |
| CN_MARDELLE_BETOIRE | naturelle | orifice visible |
| CN_MARDELLE_BETOIRE | naturelle | orifice visible |
| CN_MARDELLE_BETOIRE | naturelle | orifice visible |
| CN_MARDELLE_BETOIRE | naturelle | orifice visible |
| CN_GOUFFRE_DE_FERRAND-BAS | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_MAS_D_AMOUR | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_LA_GARENNE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_ROC | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_GAULOU | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_PESTILLAC | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_DE_CAVART | naturelle | orifice visible |
| CN_TROU_SOUFFLEUR_DE_LA_DOLSE | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_D_ESTIEN | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_ET_GROTTE_DE_MAZIERE | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_DE_MIGNOT | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_DE_MONTCABRIER | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_LA_MOULINE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_POULAILLER | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_VAYSSAYRE | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Montcabrier — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| "La Dolse Haute" | Effondrement / Affaissement | 1990-01-01 | Fort |
| "La Moulinette" | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Montcabrier, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-06 | 1993-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-21 | 1992-09-23 | 1992-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Montcabrier — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BERGON DELTEIL Sas Seveso | Les Térondels 46700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Montcabrier, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit CAVART | En arrêt | ||
| lieu dit GRAVE LA | Indéterminé | ||
| lieu dit PONT DE MONTCABRIER | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montcabrier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Montcabrier: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
L'inventaire BRGM à Montcabrier inclut 23 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement), témoins d'un substrat mouvementé.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Montcabrier mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 1 site à Montcabrier. Inventaires patrimoniaux à Montcabrier: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Montcabrier, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Montcabrier est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Sur le plan physique, Montcabrier est en contexte de plaine (altitude moyenne: 104 m), en bordure du Thèze — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Place Lucien Savournin 46700 PUY L EVEQUE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Montcabrier, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montcabrier est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, en contexte de plaine (altitude moyenne: 104 m).
Pour les habitants de Montcabrier, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Puy-l'Évêque. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Le ressort judiciaire de Montcabrier est celui du tribunal judiciaire de Cahors, avec appel devant la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Cahors par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Montcabrier implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Montcabrier s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Montcabrier est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Montcabrier est en contexte de plaine (altitude moyenne: 104 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.