01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Castelnau-Picampeau: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Castelnau-Picampeau en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Castelnau-Picampeau compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Larroudé | Glissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 10 reconnaissances CatNat pour Castelnau-Picampeau, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-12-31 | 2012-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-07-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-07-02 | 1998-07-03 | 1998-10-22 |
| Sécheresse | 1994-01-01 | 1997-12-31 | 1998-07-15 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1993-12-31 | 1996-02-02 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-12-31 | 1994-05-27 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ELEVAGE DE MASRIE Seveso | 451 CHE DE LA COURREJADE 31430 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Castelnau-Picampeau (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Castelnau-Picampeau en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Castelnau-Picampeau; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Castelnau-Picampeau compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Castelnau-Picampeau compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
10 arrêtés CatNat concernent Castelnau-Picampeau, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Castelnau-Picampeau est au cœur de l'arrière-pays occitan, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 374 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
12 Rue Gilbert Marrast 31220 CAZERES
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Castelnau-Picampeau — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Castelnau-Picampeau est au cœur de l'arrière-pays occitan, sur un relief modérément vallonné, à 374 m d'altitude.
Le rattachement de Castelnau-Picampeau à la brigade de gendarmerie de Cazères correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
La justice civile et pénale de Castelnau-Picampeau est rendue par le tribunal judiciaire de St Gaudens, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Toulouse, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Castelnau-Picampeau sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Castelnau-Picampeau, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Garonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Castelnau-Picampeau se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Castelnau-Picampeau est au cœur de l'arrière-pays occitan. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 374 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.