01 Zonage réglementaire
Cébazan relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Cébazan en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Cébazan, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| PENELLE (abri de) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Cébazan — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RN 112, PR 89,990 | Glissement | 2005-11-01 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Cébazan est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du bassin versant de l'Orb | Inondation | 31/01/2005 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Cébazan, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-12-31 01:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-10-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-10-22 | 2019-10-23 | 2019-10-30 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2021-07-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-09-06 | 2005-09-07 | 2005-10-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-10-13 | 2003-10-13 | 2003-12-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-28 | 1996-01-30 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-30 | 1992-11-06 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Cébazan compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| UNION CAVES COOPERIVES SECT ST CHINIAN Seveso | RTE N 112 34360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cébazan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cébazan est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Cébazan, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Cébazan compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Cébazan (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
La chronique CatNat de Cébazan compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Cébazan est typique de l'arrière-pays languedocien — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Cébazan est dans les collines, à une altitude moyenne de 219 m, à 44 km du littoral languedocien, en bordure du Lirou: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
20 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue de l'Evêque 34360 ST CHINIAN
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Cébazan place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Territoire singulier: Cébazan est typique de l'arrière-pays languedocien, dans les collines, à une altitude moyenne de 219 m, à 44 km du littoral languedocien, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Cébazan est couverte par la brigade de gendarmerie de Saint-Chinian, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier de Cébazan reste contenu sur 7 années d'observation: 10 accidents corporels recensés entre 2012 et 2022. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Béziers, la cour d'appel compétente étant celle de Montpellier. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Béziers: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Cébazan implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Cébazan de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Cébazan est typique de l'arrière-pays languedocien. Sur le plan physique, Cébazan est dans les collines, à une altitude moyenne de 219 m, à 44 km du littoral languedocien, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.