Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Ceignes

01430 Ain 257 hab.
Fiche complète

1 risque naturel est identifié sur le territoire de Ceignes. De plus, l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,3 (Moyen), dans le top 5 % du département (12ᵉ sur 391).

Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Ceignes en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Ceignes en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Ceignes présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
Bouches à air naturelle orifice visible

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Ceignes compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
AGIP FRANCE Seveso Aire de Service de CEIGNES - A40 01430 Autorisation En fin d'exploitation
ARGEDIS RHONE-ALPES AIRE DE SERVICE DE CEIGNES SUD - A40 01430 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 10 sites à Ceignes: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

10Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 6 En arrêt 4
Voir les 10 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station service lieu dit "Aire de Ceignes-Haut-Bugey" Indéterminé
Broyage et concassage avec dépot de liquides inflammables Autoroute 40 Indéterminé
Centrale d'enrobage lieu dit "Champ Peillon" Indéterminé
Hôtel du Moulin Chabaud avec desserte d'essence lieu dit "Moulin Chabaud" Indéterminé
Décharge brute lieu dit "Gros Monget" En arrêt
Décharge brute lieu dit "La Fontanelle" En arrêt
Montage, usinage de matières plastiques lieu dit "Aire de service de Ceignes-Cerdon" Indéterminé
Relais de Ceignes, Station service lieu dit "Aire de Ceignes-Cerdon" Indéterminé
Atelier de fabrication d'objets en matières plastiques route Tillette (de la) En arrêt
Garage lieu dit "Moulin Chabaud" En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).

Ceignes relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.

À Ceignes, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Ceignes compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Ceignes (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Ceignes.

Régionalement, Ceignes est dans les paysages contrastés de l'Ain — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Ceignes est à une altitude moyenne de 615 m, sur un relief marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

23Faits constatés (2024)
89,5 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+53 %Évolution 2016–2024 i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

165 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
77,8Accidents pour 10 000 hab. i
39Blessés (2014–2024)
ONISR / BAAC · 2014–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Autoroute 1 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 2
Passagers 1 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 2
De jour 1 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

4Caméras recensées i
2Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

24 Rue des Prairies 01460 PORT

04 74 75 20 22

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Circulation 2 Non renseigné 2

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité Nantua
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Oyonnax

Résumé

Le bilan 2024 fait apparaître 23 faits constatés à Ceignes, soit un taux de 89,50 ‰ habitants. Parmi les faits diffusés, les vols dans les véhicules arrivent en tête (87,45 ‰). Ceignes est dans les paysages contrastés de l'Ain, à une altitude moyenne de 615 m, sur un relief marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Ceignes est couverte par la brigade de gendarmerie de Port, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Entre 2014 et 2024, 24 accidents corporels ont été enregistrés à Ceignes (sources ONISR / BAAC), pour 39 blessés sur la période.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Ceignes est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour la première instance et à la cour d'appel de Lyon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Nantua; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Oyonnax: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Sur le plan de la vidéoprotection, 4 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 2 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.

La sécurité au quotidien de Ceignes repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Ceignes de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Ceignes est dans les paysages contrastés de l'Ain. Ceignes est à une altitude moyenne de 615 m, sur un relief marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 10 sources utilisées