01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Ceignes en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Ceignes en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Ceignes présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Bouches à air | naturelle | orifice visible |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Ceignes compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AGIP FRANCE Seveso | Aire de Service de CEIGNES - A40 01430 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ARGEDIS RHONE-ALPES | AIRE DE SERVICE DE CEIGNES SUD - A40 01430 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 10 sites à Ceignes: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | lieu dit "Aire de Ceignes-Haut-Bugey" | Indéterminé | |
| Broyage et concassage avec dépot de liquides inflammables | Autoroute 40 | Indéterminé | |
| Centrale d'enrobage | lieu dit "Champ Peillon" | Indéterminé | |
| Hôtel du Moulin Chabaud avec desserte d'essence | lieu dit "Moulin Chabaud" | Indéterminé | |
| Décharge brute | lieu dit "Gros Monget" | En arrêt | |
| Décharge brute | lieu dit "La Fontanelle" | En arrêt | |
| Montage, usinage de matières plastiques | lieu dit "Aire de service de Ceignes-Cerdon" | Indéterminé | |
| Relais de Ceignes, Station service | lieu dit "Aire de Ceignes-Cerdon" | Indéterminé | |
| Atelier de fabrication d'objets en matières plastiques | route Tillette (de la) | En arrêt | |
| Garage | lieu dit "Moulin Chabaud" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ceignes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).
Ceignes relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Ceignes, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Ceignes compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Ceignes (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Ceignes.
Régionalement, Ceignes est dans les paysages contrastés de l'Ain — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Ceignes est à une altitude moyenne de 615 m, sur un relief marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
165 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2017 | 3 | 0 | 6 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 3 | 0 | 0 | 3 |
| 2020 | 4 | 0 | 1 | 7 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2022 | 4 | 0 | 1 | 4 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Autoroute | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | 1 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
24 Rue des Prairies 01460 PORT
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le bilan 2024 fait apparaître 23 faits constatés à Ceignes, soit un taux de 89,50 ‰ habitants. Parmi les faits diffusés, les vols dans les véhicules arrivent en tête (87,45 ‰). Ceignes est dans les paysages contrastés de l'Ain, à une altitude moyenne de 615 m, sur un relief marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Ceignes est couverte par la brigade de gendarmerie de Port, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Entre 2014 et 2024, 24 accidents corporels ont été enregistrés à Ceignes (sources ONISR / BAAC), pour 39 blessés sur la période.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Ceignes est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour la première instance et à la cour d'appel de Lyon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Nantua; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Oyonnax: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 4 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 2 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité au quotidien de Ceignes repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Ceignes de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Ceignes est dans les paysages contrastés de l'Ain. Ceignes est à une altitude moyenne de 615 m, sur un relief marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.