01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Maillat: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Maillat présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Maillat, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Exsurgence de Corberan | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Maillat, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Erosion de berges | 1973-01-01 | Moyen | |
| Erosion de berges | 1973-01-01 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Sur Maillat, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Ange et de l'Oignin | Inondation | 01/01/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Maillat compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-09 | 1988-10-12 | 1989-01-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
07 Installations classées (ICPE)
Maillat compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LES FILS DE C. DUCRET Seveso IED | lieudit sur la scie 01430 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCIERIE DES GRANDS MOULINS - S.G.M. | 1468 Route des Grands Moulins 01430 | Autres régimes | |
| CHALETS BELIN | 1360, route de sgrands moulins 01430 | Non ICPE | |
| TRANSPORTS MARMETH | Au pré Perret - 269 rue du Clou 01430 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Maillat, 9 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Entretien Autoroutier et station service | 236 rue Outre de l'eau (de l') | Indéterminé | |
| Fromagerie et dépot de liquides inflammables | route Peyriat (de) | En arrêt | |
| Mécanicien/garagiste | 63 route Lyon (de) | En arrêt | |
| Garage et distribution d'essence | 6 rue Egalité (de l') | Indéterminé | |
| "Garage de Bugey" Poste de distribution d'essence | lieu dit "Au Clou" | En arrêt | |
| Travail des matières plastiques | lieu dit "Vers la fabrique" | Indéterminé | |
| Travail des matières plastiques | 140 rue Clou (du) | En arrêt | |
| Décharge non autorisée | lieu dit "En Pommolard" | Indéterminé | |
| Scierie et traitement du bois | 107 route Grands Moulins (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Maillat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Maillat.
Cartographie nationale du BRGM: Maillat en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Maillat, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le risque inondation à Maillat est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Maillat compte 4 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Maillat.
4 reconnaissances CatNat à Maillat — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Maillat est dans les paysages contrastés de l'Ain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (perchée à 615 m, en contexte de moyenne montagne, baignée par La Doye) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
22 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 5 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 4 | 0 | 2 | 4 |
| 2019 | 3 | 1 | 1 | 3 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2023 | 3 | 0 | 0 | 4 |
| 2024 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Autoroute | 3 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 2 |
| Passagers | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 3 | 2 |
| De jour | 3 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 2 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
24 Rue des Prairies 01460 PORT
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Maillat affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Maillat est dans les paysages contrastés de l'Ain, perchée à 615 m, en contexte de moyenne montagne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Maillat dépend de la brigade de gendarmerie de Port: un rattachement habituel pour les communes rurales Ain. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique de Maillat sur 11 années s'établit à 22 accidents corporels et 32 blessés entre 2013 et 2024.
La justice civile et pénale de Maillat est rendue par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Lyon, qui statue en droit et en fait. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Nantua, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Maillat sont portées devant le conseil de prud'hommes de Oyonnax, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté vidéoprotection, 4 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 3 sur la voie publique. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Maillat à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Maillat, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Maillat est dans les paysages contrastés de l'Ain. Le cadre géographique perchée à 615 m, en contexte de moyenne montagne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.