Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Maillat.
Cartographie nationale du BRGM: Maillat en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Maillat, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le risque inondation à Maillat est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Maillat compte 4 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Maillat.
4 reconnaissances CatNat à Maillat — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Maillat est dans les paysages contrastés de l'Ain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (perchée à 605 m, en contexte de moyenne montagne, baignée par La Doye) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Maillat: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le sol de Maillat présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Maillat, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Exsurgence de Corberan | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Maillat, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Erosion de berges | 1973-01-01 | Moyen | |
| Erosion de berges | 1973-01-01 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Maillat, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Ange et de l'Oignin | Array | 01/01/2001 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La chronique des catastrophes naturelles à Maillat compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-09 | 1988-10-12 | 1989-01-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Maillat compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LES FILS DE C. DUCRET Seveso IED | lieudit sur la scie 01430 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCIERIE DES GRANDS MOULINS - S.G.M. | 1468 Route des Grands Moulins 01430 | Autres régimes | |
| CHALETS BELIN | 1360, route de sgrands moulins 01430 | Non ICPE | |
| TRANSPORTS MARMETH | Au pré Perret - 269 rue du Clou 01430 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Maillat, 9 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Entretien Autoroutier et station service | 236 rue Outre de l'eau (de l') | Indéterminé | |
| Fromagerie et dépot de liquides inflammables | route Peyriat (de) | En arrêt | |
| Mécanicien/garagiste | 63 route Lyon (de) | En arrêt | |
| Garage et distribution d'essence | 6 rue Egalité (de l') | Indéterminé | |
| "Garage de Bugey" Poste de distribution d'essence | lieu dit "Au Clou" | En arrêt | |
| Travail des matières plastiques | lieu dit "Vers la fabrique" | Indéterminé | |
| Travail des matières plastiques | 140 rue Clou (du) | En arrêt | |
| Décharge non autorisée | lieu dit "En Pommolard" | Indéterminé | |
| Scierie et traitement du bois | 107 route Grands Moulins (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0