Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Cernay-l'Église

25120 Doubs 319 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Cernay-l'Église.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire de Cernay-l'Église, dominante: naturelle.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 5
NomTypeRepérage
Perte de la Seigne naturelle orifice supposé
Puits des morilles naturelle orifice visible
Source à Mont-Miroir naturelle orifice visible
Source aux Seignes naturelle orifice visible
Gouffre des tronchots naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Cernay-l'Église — type dominant: chute de blocs / eboulement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 1
LieuTypeDateFiabilité
route de la seigne, entre 2 ravins Chute de blocs / Eboulement Faible

04 Catastrophes naturelles

2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Cernay-l'Église, majoritairement liés à: sécheresse.

2Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-04-01 2020-06-30 2021-07-27
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Cernay-l'Église: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt
Station service ancienne Route nationale Bordure RN 437 En arrêt
Décharge d'ordures ménagères lieu dit Derrière la Velle En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Cernay-l'Église en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

À Cernay-l'Église, 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Le territoire de Cernay-l'Église voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La mémoire des catastrophes naturelles de Cernay-l'Église totalise 2 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Cernay-l'Église est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Cernay-l'Église est à 825 m d'altitude, dans un environnement montagnard: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
31,3Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2016–2024)
ONISR / BAAC · 2016–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue de l'Europe 25120 MAICHE

03 81 64 09 56

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montbéliard
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Montbéliard

Résumé

Les communes de ce calibre démographique comme Cernay-l'Église relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Cernay-l'Église est caractéristique du tissu communal franc-comtois, à 825 m d'altitude, dans un environnement montagnard, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Le rattachement de Cernay-l'Église à la brigade de gendarmerie de Maîche correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Cernay-l'Église entre 2016 et 2024 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Sur le plan judiciaire, Cernay-l'Église relève du tribunal judiciaire de Montbéliard et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Cernay-l'Église sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À Cernay-l'Église, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Cernay-l'Église se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Cernay-l'Église est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Cernay-l'Église est à 825 m d'altitude, dans un environnement montagnard, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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