01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Cessy.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cessy; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Cessy compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-11 | 2007-06-11 | 2007-11-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Cessy recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PELICHET Eric et Roger SA | 111, route de Tutegny 01170 | Non ICPE | |
| EMERY FELIX & CIE | 671 rue du Jura 01170 | Non ICPE | |
| TRANSPORTS JURA LEMAN SAS Seveso | lieudit sous mury parcelle n°7 01170 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 15 sites à Cessy, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| EMERY & Cie | 671 RUE DU JURA | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station de transit de déchets de construction | lieu dit "Au Château" | Indéterminé | |
| Installations de réfrigération avec stockage et emploi d'ammoniac | lieu dit "Chantier du Cern" | En arrêt | |
| Atelier de carrosserie | route Genève (de) | Indéterminé | |
| Charpentes et menuiserie avec traitement du bois | rue Jura (du) | Indéterminé | |
| Atelier mécanique et réparation carrosserie | Impasse Lioude | Indéterminé | |
| dépot de liquides inflammables de FOD | 671 rue Jura (du) | En arrêt | |
| Dépôt de gravats pollués | 230 rue Moulin (du) | Indéterminé | |
| Exploitation de transformateurs contenant du PCB | 202 route Jura (du) | Indéterminé | |
| Stockage de produits pétroliers | Zone artisanale Plaine (de la) | Indéterminé | |
| Application de peinture sur carrosserie automobile | 335 Chemin Longues rayes (des) | Indéterminé | |
| Atelier de réparation de véhicules avec une cabine de peinture | 333 Chemin Places (des) | Indéterminé | |
| Scierie et traitement du bois de charpente avec un dépôt de carburants | 111 route Tutegny (de) | Indéterminé | |
| Garage, distribution de carburants et application de peinture par pulvérisation | lieu dit "Les Chatelates" | Indéterminé | |
| Fonderie d'aluminium | 185 rue Fruitière (de la) | Indéterminé | |
| Atelier de vitrerie, miroiterie avec dépot de liquides inflammables | 2682 route Genève (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cessy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Cessy: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Cessy présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le territoire de Cessy n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
3 sites ICPE sont recensés à Cessy. Le territoire de Cessy voit recensées 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 1 arrêté CatNat pour Cessy, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Cessy est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Cessy est en altitude montagnarde (1 124 m), sur un relief prononcé, bordée par L'Oudar et Ruisseau de Maraichet — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
1 246 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 4 | 0 | 4 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
105 Rue de Domparon 01170 GEX
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : Caisse d'Épargne, Mairie de Cessy
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | CESSY RD1005 | DOUBLE SENS | 70 km/h | 2008 |
Résumé
Cessy affiche 146 faits constatés en 2025 (25,00 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (7,03 ‰). Cessy est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, en altitude montagnarde (1 124 m), sur un relief prononcé, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Cessy est exercée depuis Gex par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de Cessy reste contenu sur 10 années d'observation: 14 accidents corporels recensés entre 2012 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés à Cessy.
Les habitants de Cessy qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Nantua; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Oyonnax: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 5 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 5 d'entre elles couvrent l'espace public. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Cessy est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Sur le plan physique, Cessy est en altitude montagnarde (1 124 m), sur un relief prononcé, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.