Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Cessy: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Cessy présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le territoire de Cessy n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
3 sites ICPE sont recensés à Cessy. Le territoire de Cessy voit recensées 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 1 arrêté CatNat pour Cessy, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Cessy est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Cessy est à une altitude moyenne de 525 m, sur un relief marqué, bordée par L'Oudar et Ruisseau de Maraichet — contexte qui module la typologie des risques.
Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Cessy.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cessy; il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La chronique des catastrophes naturelles à Cessy compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-11 | 2007-06-11 | 2007-11-22 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Cessy recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PELICHET Eric et Roger SA | 111, route de Tutegny 01170 | Non ICPE | |
| EMERY FELIX & CIE | 671 rue du Jura 01170 | Non ICPE | |
| TRANSPORTS JURA LEMAN SAS Seveso | lieudit sous mury parcelle n°7 01170 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 15 sites à Cessy, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| EMERY & Cie | 671 RUE DU JURA | En cours |
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station de transit de déchets de construction | lieu dit "Au Château" | Indéterminé | |
| Installations de réfrigération avec stockage et emploi d'ammoniac | lieu dit "Chantier du Cern" | En arrêt | |
| Atelier de carrosserie | route Genève (de) | Indéterminé | |
| Charpentes et menuiserie avec traitement du bois | rue Jura (du) | Indéterminé | |
| Atelier mécanique et réparation carrosserie | Impasse Lioude | Indéterminé | |
| dépot de liquides inflammables de FOD | 671 rue Jura (du) | En arrêt | |
| Dépôt de gravats pollués | 230 rue Moulin (du) | Indéterminé | |
| Exploitation de transformateurs contenant du PCB | 202 route Jura (du) | Indéterminé | |
| Stockage de produits pétroliers | Zone artisanale Plaine (de la) | Indéterminé | |
| Application de peinture sur carrosserie automobile | 335 Chemin Longues rayes (des) | Indéterminé | |
| Atelier de réparation de véhicules avec une cabine de peinture | 333 Chemin Places (des) | Indéterminé | |
| Scierie et traitement du bois de charpente avec un dépôt de carburants | 111 route Tutegny (de) | Indéterminé | |
| Garage, distribution de carburants et application de peinture par pulvérisation | lieu dit "Les Chatelates" | Indéterminé | |
| Fonderie d'aluminium | 185 rue Fruitière (de la) | Indéterminé | |
| Atelier de vitrerie, miroiterie avec dépot de liquides inflammables | 2682 route Genève (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0