01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Ségny: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ségny; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Ségny, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-11 | 2007-06-11 | 2007-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-05-14 |
| Mouvement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-09-06 |
04 Installations classées (ICPE)
Ségny recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOS ANIMAUX PAYS DE GEX | PITEGNY 01170 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Ségny: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Poste de distribution d'essence | 679 route Blanche | En arrêt | |
| Garage, Carrosserie-peinture | 5 Chemin Vie Haute (de la) | Indéterminé | |
| Station-service | lieu dit "Les Hutains" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ségny (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Ségny en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Ségny en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Ségny dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Ségny compte 1 ICPE en activité — profil résidentiel dominant. La mémoire industrielle de Ségny est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Ségny (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Ségny est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. L'environnement physique communal (à 1 124 m en altitude, dans un cadre montagnard, bordée par La Varfeuille) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
480 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 4 |
| 2020 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
105 Rue de Domparon 01170 GEX
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 58 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 19,70 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des cambriolages de logement, à 10,34 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Ségny est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, à 1 124 m en altitude, dans un cadre montagnard.
Les faits relevés sur Ségny sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Gex, rattachée au Groupement Ain. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2013-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 12 accidents corporels à Ségny — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort judiciaire de Ségny est celui du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, avec appel devant la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Ségny dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Nantua, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Oyonnax, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Ségny, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Ségny, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Ségny à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Ségny est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. La commune est à 1 124 m en altitude, dans un cadre montagnard: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.