01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Ceyssac en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Ceyssac présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Ceyssac présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Chapelle troglodyte | ouvrage civil | orifice supposé |
| Grottes de Ceyssac | ouvrage civil | extrémité basse |
04 Mouvements de terrain
3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Ceyssac — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Bourg | Chute de blocs / Eboulement | 1830-03-20 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | 1996-01-01 | Fort | |
| Route des vignaux Hauts | Glissement | 2004-11-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Ceyssac, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-07-01 02:00:00 | 2023-12-31 01:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-06-10 | 2020-06-13 | 2020-07-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-03 | 2009-02-09 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Ex WAUCQUIER Frères Seveso | route de Saugues 43000 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GRAVENNES (GAEC DES) | 43000 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Ceyssac: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Anciennes Carrières du Croustet | friche carrière ou mine | friche sans projet | 53,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Ceyssac — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Anciennes Carrières du Croustet | Croustet le | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ceyssac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Ceyssac est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM classe Ceyssac en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Ceyssac consigné par le BRGM inclut 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).
Le territoire de Ceyssac n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
2 installations classées ICPE figurent à Ceyssac — profil agricole ou artisanal. Ceyssac cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 7 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Ceyssac, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Les aléas observés à Ceyssac s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage auvergnat. L'environnement physique communal (en moyenne montagne, à 620 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | ST CHRISTOPHE SUR DOLAISON RD589 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2011 |
Le saviez-vous ?
- Ceyssac est le petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé du département Haute-Loire. (sur 57 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
- Ceyssac se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La délinquance enregistrée à Ceyssac reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Ceyssac est caractéristique du maillage auvergnat, en moyenne montagne, à 620 m d'altitude.
La brigade de gendarmerie de Bains est l'unité territorialement compétente pour Ceyssac, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Loire. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels à Ceyssac entre 2014 et 2018. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.
Les contentieux de Ceyssac sont traités par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Riom, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 41 avocats inscrits rattachés au barreau de HAUTE-LOIRE.
Sur le terrain, la sécurité publique de Ceyssac s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Ceyssac gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Ceyssac est caractéristique du maillage auvergnat. Sur le plan physique, Ceyssac est en moyenne montagne, à 620 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.