Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Cézac: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Cézac; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Cézac présente 3 cavités souterraines (dominante: cave) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Cézac relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 3 sites à Cézac. La mémoire industrielle de Cézac est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Cézac a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Cézac est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Cézac est dans les collines, à une altitude moyenne de 237 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Cézac: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le BRGM classe Cézac en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Cézac, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GOUFFRE | naturelle | orifice visible |
| CAV_HABITAT_TROGLODYTIQUE_DE_LA_TAUCHE | cave | orifice visible |
| CAV_HABITAT_TROGLODYTIQUE_DE_BELCASTEL | cave | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Sur Cézac, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Array | 01/12/2000 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Cézac, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-09 | 1996-01-10 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-07-23 | 1989-07-23 | 1989-12-05 |
| Tempête | 1989-07-23 | 1989-07-23 | 1989-12-05 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-05-31 | 1993-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Cézac — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MONSIEUR FRANCK DELPECH | LIEU DIT LE BARRAL 46170 | Autres régimes | |
| PAGÈS Évelyne Seveso | 901 chemin de Peyrèche 46170 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| ROCHIS Éric Seveso | 305 chemin du moulin de Lamothe 46170 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Cézac ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit MOULIN DE LA PAILLOLE | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cézac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).