01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Chalautre-la-Petite.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Chalautre-la-Petite, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Chalautre-la-Petite, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Chalautre-la-Petite / Lieus dits:Le Noyer à la Brebis, Le Bassinot, Les Gaudarts | carrière | orifice supposé |
| Chalautre-la-Petite / Lieu dit Les Potières | carrière | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
Sur Chalautre-la-Petite, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les 40 Arpents | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Le Bouchot | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Coulée | 1978-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Chalautre-la-Petite cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-17 00:00:00 | 1986-06-17 00:00:00 | 1986-08-25 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| IMERYS CERAMICS FRANCE Seveso | Le Noyer à la Brebis 77160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ROMAIN CHARPENTIER SCEA Seveso | LE BUISSON-LIE 77160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Chalautre-la-Petite — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Raffinage de corps gras | lieu dit Quarentes Arpents | En arrêt | |
| Moulage de matières plastiques | 31 Place Mairie (de la) | En arrêt | |
| Station-service - Epicerie | chemin Grande Communication N°1 | Indéterminé | |
| Station-service - Epicerie | Bouy | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Chalautre-la-Petite | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Chalautre-la-Petite | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Chalautre-la-Petite | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chalautre-la-Petite (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Chalautre-la-Petite: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
À Chalautre-la-Petite, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 2 cavités souterraines (dominante: carrière) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Chalautre-la-Petite: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Chalautre-la-Petite (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Chalautre-la-Petite est documentée par 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Chalautre-la-Petite, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Chalautre-la-Petite est une commune de la couronne périurbaine francilienne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Chalautre-la-Petite est perchée à 175 m d'altitude, dans un relief de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Territoire singulier: Chalautre-la-Petite est une commune de la couronne périurbaine francilienne, perchée à 175 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Chalautre-la-Petite relève d'un commissariat de police nationale implanté à Provins, qui couvre le secteur. Cette circonscription de sécurité publique englobe généralement le chef-lieu et ses communes associées, au sein du dispositif piloté par la Direction départementale de la sécurité publique.
Sur le plan judiciaire, Chalautre-la-Petite relève du tribunal judiciaire de Melun et de la cour d'appel de Paris. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Melun: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de MELUN.
La sécurité quotidienne de Chalautre-la-Petite repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Chalautre-la-Petite est une commune de la couronne périurbaine francilienne. Chalautre-la-Petite est perchée à 175 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.