Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Champfromier

01410 Ain 725 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Champfromier relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 26 cavités souterraines connues sur Champfromier, dominante: naturelle.

26Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 26
NomTypeRepérage
Emergence des Kilowatts / A / Supérieure naturelle orifice visible
Emergence des Kilowatts / B / Inférieure naturelle orifice visible
Exsurgence des Avalanches ou grotte de la Trouillette fc 1 naturelle orifice visible
Gouffre de la Borne au Lion naturelle orifice visible
Gouffre de l'Auche fc 60 naturelle orifice visible
Gouffre de l'Auger / fc 9 naturelle orifice visible
Gouffre de l'Enquerne fc 59 naturelle orifice visible
Grand Porche du Truchet / fc 72 naturelle orifice visible
Grotte de la Cache / fc 35 naturelle orifice visible
Grotte de la Pie / fc 70 naturelle orifice visible
Grotte de l'Escalade / fc 19 naturelle orifice visible
Grotte des Avalanches fc 2 naturelle orifice visible
Grotte du Moulin Dernier naturelle orifice visible
Le Mini Tombaret / fc 28 naturelle orifice visible
Le Tombaret oublié / fc 27 naturelle orifice visible
P10 de la Foret de la Biche /fc 11 naturelle orifice visible
Petit Porche du Truchet / fc 73 naturelle orifice visible
Tombaret de la Biche ou gf. Des Avalanches / fc 6 naturelle orifice visible
Tombaret de la Caserne ou de Buclaloup ou fc 5 ou Grand Tombaret naturelle orifice visible
Tombaret de la Maison Forestière /Pré Drizet/Petit Tombaret / fc4 naturelle orifice visible
Trou à Gérard / fc 56 naturelle orifice visible
Trou de la Biche / fc 10 naturelle orifice visible
Trou de la Grêle / fc 71 naturelle orifice visible
Trou la 1 / fc 74 naturelle orifice visible
Trou la 2 / fc 75 naturelle orifice visible
Tunnel de Domplomb naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Champfromier compte 2 entrées — type dominant: glissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1 Chute de blocs / Eboulement 1
LieuTypeDateFiabilité
La Ruade Glissement 2002-01-26 Fort
Chute de blocs / Eboulement Fort

04 Catastrophes naturelles

1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Champfromier, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

1Arrêté reconnu
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-18 1990-03-16

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
AKWEL (ex-MGI COUTIER) Seveso 975 rte Burgondes 01410 Autorisation En exploitation avec titre
Déchetterie TerreValserhone (Champfromier) 252, chemin des Georennes 01410 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Champfromier (base CASIAS/Géorisques).

6Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3 Indéterminé 3
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Epicerie avec desserte d'essence route départementale 14 En arrêt
Déchetterie lieu dit "Géorennes" Indéterminé
Entrepreneur de travaux publics En arrêt
Décharge de résidus urbains non autorisés lieu dit "Communal" En arrêt
Atelier de travail de matières plastiques 975 route Burgondes (des) Indéterminé
Station service 832 route Burgondes (de) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

À Champfromier, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (cat. 2). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le sous-sol de Champfromier présente 26 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.

Champfromier compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Champfromier: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 1 arrêté CatNat pour Champfromier, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Champfromier est au cœur du maillage de l'Ain. Sur le plan physique, Champfromier est baignée par La Volférine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
13,8Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2018–2020)
ONISR / BAAC · 2018–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

41 Rue de la Diamanterie 01410 CHEZERY FORENS

04 50 56 91 28

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité Nantua
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Oyonnax

Résumé

Pour les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Champfromier, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Champfromier dépend de la brigade de gendarmerie de Chézery-Forens: un rattachement habituel pour les communes rurales Ain. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Champfromier entre 2018 et 2020 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Sur le plan judiciaire, Champfromier relève du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et de la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Nantua, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Champfromier sont portées devant le conseil de prud'hommes de Oyonnax, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Sur le terrain, la sécurité publique de Champfromier s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Champfromier, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Champfromier se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du maillage de l'Ain.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées