01 Zonage réglementaire
Champfromier relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Champfromier présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 26 cavités souterraines connues sur Champfromier, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Emergence des Kilowatts / A / Supérieure | naturelle | orifice visible |
| Emergence des Kilowatts / B / Inférieure | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence des Avalanches ou grotte de la Trouillette fc 1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Borne au Lion | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de l'Auche fc 60 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de l'Auger / fc 9 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de l'Enquerne fc 59 | naturelle | orifice visible |
| Grand Porche du Truchet / fc 72 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Cache / fc 35 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Pie / fc 70 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de l'Escalade / fc 19 | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Avalanches fc 2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Moulin Dernier | naturelle | orifice visible |
| Le Mini Tombaret / fc 28 | naturelle | orifice visible |
| Le Tombaret oublié / fc 27 | naturelle | orifice visible |
| P10 de la Foret de la Biche /fc 11 | naturelle | orifice visible |
| Petit Porche du Truchet / fc 73 | naturelle | orifice visible |
| Tombaret de la Biche ou gf. Des Avalanches / fc 6 | naturelle | orifice visible |
| Tombaret de la Caserne ou de Buclaloup ou fc 5 ou Grand Tombaret | naturelle | orifice visible |
| Tombaret de la Maison Forestière /Pré Drizet/Petit Tombaret / fc4 | naturelle | orifice visible |
| Trou à Gérard / fc 56 | naturelle | orifice visible |
| Trou de la Biche / fc 10 | naturelle | orifice visible |
| Trou de la Grêle / fc 71 | naturelle | orifice visible |
| Trou la 1 / fc 74 | naturelle | orifice visible |
| Trou la 2 / fc 75 | naturelle | orifice visible |
| Tunnel de Domplomb | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Champfromier compte 2 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Ruade | Glissement | 2002-01-26 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Champfromier, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AKWEL (ex-MGI COUTIER) Seveso | 975 rte Burgondes 01410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Champfromier (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Epicerie avec desserte d'essence | route départementale 14 | En arrêt | |
| Déchetterie | lieu dit "Géorennes" | Indéterminé | |
| Décharge de résidus urbains non autorisés | lieu dit "Communal" | En arrêt | |
| Atelier de travail de matières plastiques | 975 route Burgondes (des) | Indéterminé | |
| Station service | 832 route Burgondes (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Champfromier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
À Champfromier, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (cat. 2). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Champfromier en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Champfromier présente 26 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Champfromier compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Champfromier: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 1 arrêté CatNat pour Champfromier, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Champfromier est au cœur du maillage de l'Ain. Sur le plan physique, Champfromier est à 1 015 m d'altitude, dans un environnement montagnard, baignée par La Volférine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
41 Rue de la Diamanterie 01410 CHEZERY FORENS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Champfromier, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Champfromier est au cœur du maillage de l'Ain, à 1 015 m d'altitude, dans un environnement montagnard, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Champfromier dépend de la brigade de gendarmerie de Chézery-Forens: un rattachement habituel pour les communes rurales Ain. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Champfromier entre 2018 et 2020 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan judiciaire, Champfromier relève du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et de la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Nantua, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Champfromier sont portées devant le conseil de prud'hommes de Oyonnax, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Champfromier s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Champfromier, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Champfromier se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du maillage de l'Ain. Ce profil territorial — à 1 015 m d'altitude, dans un environnement montagnard — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.