01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Montanges en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Montanges, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Montanges, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Exsurgence de Coz | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence de Trébillet | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Coz ou de Bramaboeuf moyenne | naturelle | orifice visible |
| Trou du Ladday | naturelle | orifice visible |
| Galerie artificielle du gyspe | ouvrage civil | extrémité |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 6 événements à Montanges — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1999-01-01 | Fort | |
| Trébillet | Glissement | 2001-03-05 | Fort |
| Glissement | 2002-01-01 | Fort | |
| Prebasson | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| Leyriat | Chute de blocs / Eboulement | 1986-01-01 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Montanges, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Montanges compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCIERIE FRANCOIS | Trébillet 01200 | Autres régimes | |
| GROUPE ENTREMONT - USINE DE TREBILLET Seveso | 01200 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Montanges: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt temporaire de dynamite | lieu dit "Le Châtelard" | Indéterminé | |
| Usine de travail du fromage et dépot de liquides inflammables | lieu dit "Trébillet" | Indéterminé | |
| Décharge brute | lieu dit Pré Basson | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montanges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Montanges. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Montanges en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont recensé(e)s à Montanges au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
2 installations classées ICPE figurent à Montanges — profil agricole ou artisanal. Montanges cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Montanges a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Montanges est dans les paysages contrastés de l'Ain. L'environnement physique communal (à 1 015 m en altitude, dans un cadre montagnard, à la confluence du Semine et du Valserine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
186 Allée Saint-Christophe CHATILLON EN MICHAILLE 01200 VALSERHONE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Montanges reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Montanges est dans les paysages contrastés de l'Ain, à 1 015 m en altitude, dans un cadre montagnard.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Montanges sont assurées depuis la brigade de Valserhône, qui appartient au Groupement Ain. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2019-2019, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Montanges — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les habitants de Montanges qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Montanges dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Nantua, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Oyonnax, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Montanges s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Montanges gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Montanges est dans les paysages contrastés de l'Ain. Le cadre géographique à 1 015 m en altitude, dans un cadre montagnard pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.