01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Chasseneuil en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Chasseneuil, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous Chasseneuil, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Neuville N1 | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de Neuville N2 et N3 | naturelle | orifice supposé |
| Grotte du haut Cluzeau, bois Clairet | naturelle | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Chasseneuil a fait l'objet de 13 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-29 01:00:00 | 2024-04-04 02:00:00 | 2024-04-10 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-06-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-07-07 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-06 | 2016-06-15 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-06-26 |
| Sécheresse | 2009-06-15 00:00:00 | 2009-06-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-27 | 2008-05-27 | 2009-03-13 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Chasseneuil recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LHOIST FRANCE OUEST Seveso | Terrier de Neuville - Champ de Garenne 36800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MAZARS Laurent | 3, La Tuilerie 36800 | Non ICPE | |
| PRINS (EARL DES) | LES PRINS 36800 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Chasseneuil, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 36042_10743 | inconnu | friche sans projet | 35,6 ha | |
| 36042_13470 | inconnu | friche sans projet | 5,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Chasseneuil — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | route Saint-Gaultier de | En arrêt | |
| Papeterie | Chemin départemental 927 ; au bord de la Bouzanne | En arrêt | |
| Moulin à foulon | Moulin d'Entraigues , sur la Creuse. | Indéterminé | |
| MAZARS Laurent | 3, La Tuilerie | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chasseneuil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Chasseneuil: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Chasseneuil présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Chasseneuil compte 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Chasseneuil dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Chasseneuil (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Chasseneuil voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Au Journal officiel, 13 arrêtés CatNat ont été publiés pour Chasseneuil, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Chasseneuil est dans la tradition ligérienne du Centre — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Chasseneuil est dans les collines, à une altitude moyenne de 155 m, arrosée par le Bouzanteuil — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| 2015 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Avenue Rollinat 36200 ARGENTON SUR CREUSE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Chasseneuil est dans la tradition ligérienne du Centre, dans les collines, à une altitude moyenne de 155 m.
La compétence sécuritaire pour Chasseneuil est exercée depuis Argenton sur Creuse par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de Chasseneuil reste contenu sur 5 années d'observation: 8 accidents corporels recensés entre 2014 et 2022. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire de Chasseneuil est celui du tribunal judiciaire de Châteauroux, avec appel devant la cour d'appel de Bourges. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Châteauroux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Chasseneuil implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Chasseneuil est dans la tradition ligérienne du Centre. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 155 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.