01 Zonage réglementaire
Château-Chalon relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Château-Chalon en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Château-Chalon présente 16 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la Courbe d'Ecouvette N°1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Courbe d'Ecouvette N°2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre doline de Véru | naturelle | orifice visible |
| CHATEAU-CHALON"E"(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| CHATEAU-CHALON"A"(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| CHATEAU-CHALON"C"(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| CHATEAU-CHALON"D"(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| CHATEAU-CHALON"B"(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| CROIX GRILLOT B | naturelle | orifice visible |
| CROIX GRILLOT A | naturelle | orifice visible |
| LATET | naturelle | orifice visible |
| HOUX(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| CROIX GRILLOT C | naturelle | orifice visible |
| CROIX GRILLOT D | naturelle | orifice visible |
| CROIX GRILLOT E | naturelle | orifice visible |
| DERRIERE LA COUR(Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Château-Chalon, le BRGM a documenté 12 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| sur D 5 Chambon | Glissement | 1977-01-01 | Fort |
| en Messepler les Galepas | Glissement | 1977-01-01 | Fort |
| Les Malpertuis | Glissement | 2015-06-27 | Fort |
| Les Echavins | Glissement | Fort | |
| Les Mortiers | Glissement | 1999-01-01 | Fort |
| La Serve | Glissement | Fort | |
| Les Grévillettes | Glissement | Fort | |
| Les Grévillettes | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Les Mortiers | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Combe Ponsard | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Champ Roussot | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Moyen |
| La Billiat | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Château-Chalon a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-15 | 2021-07-17 | 2021-07-23 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-03-03 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Château-Chalon (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Beauregard (en) | En arrêt | |
| DECHARGE | lieu dit Combe Genevois | En arrêt | |
| DECHARGE | lieu dit Roche (sous) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Château-Chalon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Château-Chalon en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Château-Chalon en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 16 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 12 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont recensé(e)s à Château-Chalon au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Château-Chalon cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Château-Chalon a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Château-Chalon est dans la tradition jurassienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 298 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, située sur les rives du Seille — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Château-Chalon se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Château-Chalon se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Château-Chalon est dans la tradition jurassienne, à 298 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La brigade de gendarmerie de Domblans est l'unité territorialement compétente pour Château-Chalon, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Jura. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Château-Chalon entre 2017 et 2020. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort juridictionnel de Château-Chalon est celui de Lons-le-Saunier en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Château-Chalon gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Château-Chalon est dans la tradition jurassienne. Le cadre géographique à 298 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.