01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Nevy-sur-Seille en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Nevy-sur-Seille présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
34 cavités souterraines sont identifiées sous Nevy-sur-Seille, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte du Trou souffleur | naturelle | orifice visible |
| Trou Badour | naturelle | orifice visible |
| Abri sous Roche de Nevy N°3 | naturelle | orifice visible |
| Trous du Pre Bessot | naturelle | orifice visible |
| Trous des Tremblets | naturelle | orifice visible |
| Diaclase du Buis | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Source | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Coucou | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Guerrier | naturelle | orifice visible |
| Grand Porche de l'Eboulis | naturelle | orifice visible |
| Grand Porche de Nevy | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice visible |
| Borne aux Cassots | naturelle | orifice visible |
| L'eau fine, grotte | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Sente | naturelle | orifice visible |
| Galerie | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Juisse | naturelle | orifice visible |
| Cavité naturelle | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice visible |
| COTARD B | naturelle | orifice visible |
| COTARD A | naturelle | orifice visible |
| SENTE(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| GUERRIER(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| JUISSE | naturelle | orifice visible |
| NEVY B | naturelle | orifice visible |
| BADOUR | naturelle | orifice visible |
| EAU FINE(Sce de l'-) | naturelle | orifice visible |
| CASSOTS(Borne aux-) | naturelle | orifice visible |
… et 4 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Nevy-sur-Seille compte 6 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| entre les Longschamps et CD 204, E du Nevy-sur-Seille | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
| Billen, ouest de Nevy-sur-Seille | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
| Les Vignes de Prêle | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Rousselet | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Côte Argaux | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| La Chaux | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Nevy-sur-Seille cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-15 | 2021-07-17 | 2021-09-13 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-04-14 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Nevy-sur-Seille, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Bois de Chapelle Volant | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | lieu dit Bellin | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nevy-sur-Seille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Nevy-sur-Seille en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Nevy-sur-Seille en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 34 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont recensé(e)s à Nevy-sur-Seille au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Nevy-sur-Seille dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Inventaires patrimoniaux à Nevy-sur-Seille: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Nevy-sur-Seille a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Nevy-sur-Seille s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du plateau jurassien. Nevy-sur-Seille est sur un relief modérément vallonné, à 298 m d'altitude, baignée par La Seille: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Nevy-sur-Seille se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Nevy-sur-Seille se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Nevy-sur-Seille est caractéristique du plateau jurassien, sur un relief modérément vallonné, à 298 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Nevy-sur-Seille est rattachée à la brigade de gendarmerie de Domblans, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Jura, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Nevy-sur-Seille, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Nevy-sur-Seille à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Nevy-sur-Seille se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du plateau jurassien. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 298 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.