Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Domblans

39210 Jura 1 186 hab.
Fiche complète

10 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Domblans — une exposition multi-risques significative.

Risques naturels 10
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Domblans: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Domblans, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Domblans, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
Gouffre naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Domblans compte 3 entrées — type dominant: glissement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 3
LieuTypeDateFiabilité
pre Femery Glissement 1977-01-01 Fort
Lya Glissement 1900-01-01 Faible
Pré Fréméry Glissement 1900-01-01 Moyen

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Domblans, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-07-15 2021-07-17 2021-09-13
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 2002-11-23 2002-11-24 2003-04-02
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-10-24 1999-10-26 2000-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-24 1999-05-19
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21

06 Installations classées (ICPE)

Domblans recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement, dont 1 classée Seveso — reflet une empreinte industrielle marquée.

4Installations classées i
1Sites Seveso i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Non ICPE 1 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
V 33 SA Seveso Rue de la Croix Bernard 39210 Autorisation En exploitation avec titre
CLAUGER 45 rue des Coteaux de la Haute Seille 39210 Non ICPE
P P L M ROUTE DE LA MUYRE 39210 Autres régimes
ODO 39210 Autres régimes

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

14 adresses figurent dans la base CASIAS pour Domblans, dont 2 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

14Sites CASIAS recensés i
2Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
ODO S.A. (DOMBLANS) 380 RUE DU VERGEROT En cours
V33 LA MUYRE Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 8 En arrêt 6
Voir les 14 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Garage, station-service 56 route Voiteur (de) Indéterminé
Long de la Seille (le) En arrêt
Menuiserie horlogère Chemin Vergerot (du) En arrêt
Chemin Bois Vernois (du) - Hameau de la Muyre. Indéterminé
Condistionnement de peintures, vernis et décorations sur bois 481 rue Croix Bernard Indéterminé
Dechetterie relais lieu dit Comdamine (en) Indéterminé
Extraction de sable-gravier lieu dit Sauget (le) En arrêt
Carrière, exploitation lieu dit Tartre en Fauge En arrêt
Fabrication de construction, DLI 593 rue Gué Faroux (du) Indéterminé
Fabrique de résine synthétique rue Géu Faroux Indéterminé
STEP Indéterminé
Carrière à ciel ouvert lieu dit La Voute En arrêt
Transformateur au pcb - poste Muyre Chemin Bois Vernois (du) Indéterminé
JULIEN LOUIS LA VOUTE En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 14 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Domblans: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).

Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Domblans; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sur le territoire de Domblans.

Le territoire de Domblans n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Tissu économique: Domblans recense 4 ICPE en activité, dont 1 site classé Seveso, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Inventaires patrimoniaux à Domblans: 14 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.

La chronique CatNat de Domblans compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Domblans est un bourg jurassien — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Domblans est perchée à 271 m d'altitude, dans un relief de collines, bordée par La Seille et La Semereule — contexte qui module la typologie des risques.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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