01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Châtel-Censoir: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Châtel-Censoir présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
9 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Châtel-Censoir, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte n°1 du Foulon | naturelle | orifice visible |
| Grotte aux Fées | naturelle | orifice visible |
| Grotte aux Lierres | naturelle | orifice visible |
| Refuge de Vaulabelle | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Cimetière | naturelle | orifice visible |
| Chambre des Fées | naturelle | orifice visible |
| Grotte n°2 du Foulon | naturelle | orifice visible |
| Grotte n°3 du Foulon | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Cota du Foulon | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Châtel-Censoir compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-14 | 2001-03-16 | 2001-04-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Châtel-Censoir recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOUFFLET AGRICULTURE Seveso | Route d'Auxerre 89660 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GUESPEREAU Gonzague | LES VENEURS DE SAINT-EUSTACHE 89660 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Châtel-Censoir (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Châtel-Censoir: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Châtel-Censoir; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Châtel-Censoir.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Châtel-Censoir (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
2 reconnaissances CatNat à Châtel-Censoir — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Châtel-Censoir est au cœur du tissu bourguignon. Châtel-Censoir est perchée à 225 m d'altitude, dans un relief de collines, bordée par Ruisseau de Chamoux et Ruisseau de Saint-Gervais: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Châtel-Censoir place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Territoire singulier: Châtel-Censoir est au cœur du tissu bourguignon, perchée à 225 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour Châtel-Censoir est exercée depuis Vézelay par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Châtel-Censoir affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2016-2016). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
La justice civile et pénale de Châtel-Censoir est rendue par le tribunal judiciaire de Auxerre, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Paris, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Auxerre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Châtel-Censoir, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Châtel-Censoir est au cœur du tissu bourguignon. Ce profil territorial — perchée à 225 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.