Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Châtenois

39700 Jura 411 hab.
Fiche complète

Le territoire de Châtenois est soumis à 2 risques naturels. La sismicité est classée faible (zone 2).

Risques naturels 2
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Châtenois: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Châtenois; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Châtenois, dominante: naturelle.

3Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 3
NomTypeRepérage
VALLON DES VAUX(Gr.du-) naturelle orifice visible
CHASEAUX(Gr.des-) naturelle orifice visible
CHATENOIS(Gr.de-) naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Châtenois, majoritairement liés à: sécheresse.

6Arrêtés reconnus
3dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-01-01 2019-03-31 2020-06-17
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL DSE BONNELLES 1 chemin de Bonelles 39700 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Châtenois: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
DECHARGE lieu dit Combe au Mutin Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sur les zonages réglementaires de l'État, Châtenois relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.

Le BRGM classe Châtenois en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Châtenois.

1 installation classée ICPE figure à Châtenois — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Châtenois: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

6 arrêtés CatNat concernent Châtenois, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Châtenois est dans la tradition jurassienne. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m, bordée par Ruisseau Vèze et Ruisseau des Vaux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2019)
24,3Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2019)
1Blessés (2012–2019)
ONISR / BAAC · 2012–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue Basse 39290 MOISSEY

03 84 70 20 35

Mer 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Dole
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Dole

Résumé

La délinquance enregistrée à Châtenois reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Châtenois est dans la tradition jurassienne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Pour la sécurité publique, Châtenois est rattachée à la brigade de gendarmerie de Moissey, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Jura, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2012-2019, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Châtenois — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Châtenois est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Châtenois dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dole, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Châtenois s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Châtenois, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Châtenois à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Châtenois est dans la tradition jurassienne. Châtenois est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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