Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Chavanod

74650 Haute-Savoie 3 135 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 15
Radon Moyen
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 15

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Chavanod.

Zone 4Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Chavanod compte 1 entrée — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Chez Grillet Glissement 1979-01-28 Fort

03 Risque d'inondation

Le risque inondation à Chavanod est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Périmètre TRI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
Annecy Inondation, Par ruissellement et coulée de boue

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Chavanod, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Secousse Sismique 1996-07-15 1996-07-23 1996-10-01
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-06-26 1990-06-27 1992-10-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Chavanod compte 15 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

15Installations classées i
2Sites IED i
2Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 9

9 installations sur 15 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 5 Autorisation 4 Autres régimes 4 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Bouvier-Grosjean- ISDI illégale lieu-dit Graven 74650 Non ICPE
Eco Service Matériaux lieu-dit La Foire 74650 Non ICPE
ROUDIL S.A. CARRIERES Seveso LA TINE 74650 Autorisation En fin d'exploitation
APTAR ANNECY Seveso IED 19 avenue des vieux moulins 74000 Autorisation En exploitation avec titre
SYND MIXTE DU LAC D ANNECY Seveso IED 310 route du champ de l'Ale 74650 Autorisation En exploitation avec titre
RESISTARC Seveso 30 rue Mira 74650 Enregistrement En exploitation avec titre
BETON VICAT Route de la Foire 74650 Autres régimes
CARMIN Seveso 60 RUE ORION 74650 Enregistrement En exploitation avec titre
CARRIERES HENRI ROUDIL Seveso 46, route de la Foire 74650 Enregistrement En exploitation avec titre
APTAR ANNECY 31 Rue Polaris 74650 Autres régimes
CARRIERES HENRI ROUDIL Seveso LA TINE 74650 Enregistrement En exploitation avec titre
FRANSANO SAS Seveso 12 RUE CASSIOPEE 74650 Autorisation En exploitation avec titre
MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS 27, route de la Foire 74650 Autres régimes
TEISSIER TECHNIQUE S.A.S. Seveso 12, rue Cassiopée 74650 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC LE CREVION - THOME 74600 Autres régimes

06 Friches recensées

1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Chavanod, statut dominant: friche avec projet.

1Friche inventoriée
0,2 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

20 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Chavanod (base CASIAS/Géorisques).

20Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 18 En arrêt 2
Voir les 20 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt de déchets de mazout ou huiles de coupe Indéterminé
Boulangerie avec desserte d'essence Indéterminé
Entreprise de travaux publics Chemin départemental 16 Indéterminé
Carrosserie avec peinture 255 route Belleville (de) Indéterminé
Décharge contrôlée avec station d'incinération lieu dit "Champ de l'Aile" Indéterminé
Carrières et travaux publics lieu dit "A la Foire" Indéterminé
DLI 15 route Fruitière (de la) Indéterminé
Atelier de mécanique générale et outillage route Fruitière (de la) Indéterminé
Atelier de mécanique générale et outillage lieu dit "L'Herbe" En arrêt
Traitement des métaux, anc. Fabrication d'emballages cosmétiques, anc. Station d'enrobage. 27 route Foire (de la) Indéterminé
Ets de fabrication de pièces mécaniques rue Cassiopée Indéterminé
Atelier d'usinage et de montage de composants mécaniques 12 Impasse Chamoux (des) Indéterminé
Installation industrielle de l'UNITE TERAA - GET SAVOIE route Cran-Gevrier (de) Indéterminé
Atelier de réoaration automobile route Creuses (des) Indéterminé
Garage route Maclamod (de) Indéterminé
Atelier de mécanique générale 3 Impasse Miracle (du) Indéterminé
Fabrication de tolerie de précision lieu dit "Le Mont" Indéterminé
Garage et atelier de réparation de véhicules 9 route Mont (du) Indéterminé
Spécialité de curage d'égouts et canalisations, travaux insalubres, lieu dit "Les Tines" Indéterminé
ROUDIL S.A. CARRIERES LA TINE En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

15 installations classées ICPE. 20 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Chavanod en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 2 (potentiel moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) pour Chavanod.

Cartographié par un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Chavanod mobilise les services de l'État.

Le territoire de Chavanod compte 15 sites ICPE, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), suivis par l'inspection DREAL. Inventaires patrimoniaux à Chavanod: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 20 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat de Chavanod compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Chavanod est dans le maillage montagnard savoyard. Physiquement, Chavanod est arrosée par Ruisseau du Marais de l'Aile — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

73Faits constatés (2025)
23,3 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+115 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

637 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
6,4Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2015–2024)
22Blessés (2015–2024)
ONISR / BAAC · 2015–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Voie communale 1
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 5
Passagers 2
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 2
De jour 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

4Caméras recensées i
4Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

61 Route des blanches SEYNOD 74600 ANNECY

04 50 69 13 35

Lun–Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam–Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Voie publique 4

04 Justice

3Juridictions compétentes
17Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Annecy
Cour d'appel Chambéry
Conseil de prud'hommes Annecy

Avocats

BarreauANNECY

Résumé

Rapportés à la population de Chavanod, les 73 faits de 2025 correspondent à un taux de 23,30 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (6,38 ‰ habitants). Chavanod est dans le maillage montagnard savoyard, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Chavanod se trouve à Annecy; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Savoie.

Les relevés BAAC font apparaître 19 accidents corporels à Chavanod entre 2015 et 2024, pour 22 blessés cumulés.

La justice civile et pénale de Chavanod est rendue par le tribunal judiciaire de Annecy, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Chambéry, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Annecy par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 17 avocats inscrits rattachés au barreau de ANNECY.

La base OpenStreetMap recense 4 dispositifs de vidéosurveillance à Chavanod, dont 4 rattachés à la voie publique. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Chavanod, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Chavanod est dans le maillage montagnard savoyard.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 13 sources utilisées