01 Zonage réglementaire
Lovagny relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Lovagny en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Lovagny, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte au Cret de la Cheminee | naturelle | orifice supposé |
| Grotte au Chateau de Montrottier | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Lovagny compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| FIER | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Cartographié d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Lovagny mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Annecy | Inondation, Par ruissellement et coulée de boue |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Lovagny, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-22 | 1992-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-17 | 1990-05-14 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Lovagny compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PETELAT SABLIERE & BETON SARL Seveso | LES DORMETTES 74330 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| DIEBOLT Seveso | Chemin des Mines 74330 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| ENTREPRISE PETELAT Seveso | 630 CHEMIN DE BOURBONGES 74330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PETELAT ENTREPRISE Seveso | 630 Chemin Bourbonges 74330 | Autorisation | En fin d'exploitation |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Lovagny ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Cessation d'activité | CHEMIN DES MINES | Clôturée |
| Intervention de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) | CHEMIN DES MINES | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Mines d'asphaltes avec DLI | lieu dit "Pont de Chavaroche" | En arrêt | |
| Restaurant et café | lieu dit "Chef Lieu" | Indéterminé | |
| Extraction d'agrégats dans une carrière de sable et graviers | lieu dit "Les Dormettes" | Indéterminé | |
| Exploitation des mines d'asphalte | lieu dit "Bourbonges" | En arrêt | |
| Dépôt et récupération de vieux métaux/batteries, anc. Travail/fabrication des asphaltes | 145 Chemin Mines (des) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lovagny (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Lovagny en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 2 (potentiel moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Lovagny en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Lovagny, 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Lovagny est inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la prévention des inondations.
4 installations classées ICPE figurent à Lovagny — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Lovagny voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
4 reconnaissances CatNat à Lovagny — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Lovagny est dans la tradition des communes alpines savoyardes. L'environnement physique communal (en moyenne montagne, à 455 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
199 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 2 | 1 | 1 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue du Nant MEYTHET 74960 ANNECY
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Lovagny totalise 13 faits constatés (9,60 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 5,89 ‰ habitants. Lovagny est dans la tradition des communes alpines savoyardes, en moyenne montagne, à 455 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Lovagny est rattachée à la brigade de gendarmerie de Annecy, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Haute-Savoie, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 9 accidents corporels à Lovagny — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
La justice civile et pénale de Lovagny est rendue par le tribunal judiciaire de Annecy, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Chambéry, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Annecy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 6 avocats inscrits rattachés au barreau de ANNECY.
6 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Lovagny dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
À Lovagny, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Lovagny, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Lovagny à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Lovagny est dans la tradition des communes alpines savoyardes. Lovagny est en moyenne montagne, à 455 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.