01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Moutonne en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Moutonne; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines sont identifiées sous Moutonne, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits | ouvrage civil | orifice visible |
| Cavité naturelle | naturelle | orifice visible |
| Cavité naturelle | naturelle | orifice visible |
| Cavité naturelle | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Moutonne compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Combelles | Effondrement / Affaissement | 2004-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Moutonne a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-04-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Moutonne (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Parcours les Combelles | En arrêt | |
| Transformateur au PCB - Poste Village | route Orgelet (d') | Indéterminé | |
| Station d'épuration, bassins | route d'Orgelet | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moutonne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Moutonne en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Moutonne en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour Moutonne.
Moutonne cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Moutonne, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Moutonne est une commune du massif jurassien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Moutonne est perchée à 503 m, en contexte de moyenne montagne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue de la Confise 39270 ORGELET
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Moutonne se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Moutonne relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Territoire singulier: Moutonne est une commune du massif jurassien, perchée à 503 m, en contexte de moyenne montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Moutonne dépend de la brigade de gendarmerie de Orgelet: un rattachement habituel pour les communes rurales Jura. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Moutonne est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Moutonne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Moutonne à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Moutonne, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Moutonne est une commune du massif jurassien. Moutonne est perchée à 503 m, en contexte de moyenne montagne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.