01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Chevaigné-du-Maine: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Chevaigné-du-Maine en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Chevaigné-du-Maine cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
04 Installations classées (ICPE)
Chevaigné-du-Maine recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ANGEVIN JEAN LOUIS (n° dos 3380) | LE GRAND PONT 53250 | Non ICPE | |
| GAEC TROIS EPIS (DES) Seveso IED | LES LINIERES 53250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chevaigné-du-Maine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Chevaigné-du-Maine: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Chevaigné-du-Maine présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Chevaigné-du-Maine (2 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Chevaigné-du-Maine, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Chevaigné-du-Maine est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen. Chevaigné-du-Maine est dans les collines, à une altitude moyenne de 151 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Route de Gesvres PRE EN PAIL 53140 PRE EN PAIL ST SAMSON
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Chevaigné-du-Maine ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Chevaigné-du-Maine est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen, dans les collines, à une altitude moyenne de 151 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
En matière de sécurité publique, Chevaigné-du-Maine relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Pré-en-Pail-Saint-Samson. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le ressort juridictionnel de Chevaigné-du-Maine est celui de Laval en première instance, Angers en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Laval: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Chevaigné-du-Maine s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Chevaigné-du-Maine est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 151 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.