01 Zonage réglementaire
Choisey relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Choisey; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Choisey, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-03-31 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 2016-06-18 | 2016-06-18 | 2016-12-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-01-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-25 | 1995-12-28 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
04 Installations classées (ICPE)
Choisey compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COLRUYT RETAIL France Seveso | 2 rue Marie Curie 39100 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CORA (ex-station service GMB-SADAL) Seveso | RN 73 39100 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Kepréa Seveso | 3 avenue Innovia 39100 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EQIOM BETONS (ex Orsa) | Rue du bon repos 39100 | Autres régimes | |
| CORA SA | 7A, RN 73 39100 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 13 sites à Choisey: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 73 | En arrêt | ||
| Lieudit Bon Repos | En arrêt | ||
| Extraction de gravier | lieu dit Combotte (la) | Indéterminé | |
| Carrière de gravier alluvionnaire | lieu dit Champs Pointus | Indéterminé | |
| Entretien autoroutier & Station service | Autoroute 39 | Indéterminé | |
| Garage de réparation et entretien de véhicules | rue Fourney (du) | Indéterminé | |
| Pressing | 1 rue Fourney (du) | Indéterminé | |
| Station Service | 7 bis rue Fourney (du) | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB - Poste Lots des Nicottes | rue Nicottes (des) | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB - Poste Sous les Vignes | rue Vignes (Sous les) | Indéterminé | |
| Detail de carburants, SLI | 10 rue vieux Château (Du) | En arrêt | |
| Transformateur au PCB | 1 Chemin Parthey (de) | En arrêt | |
| Entreposage, manutention, commerce | Zone d'activité Innovia | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Choisey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Choisey est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Choisey; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le territoire de Choisey n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Choisey (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Choisey: 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Choisey compte 9 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Choisey est une commune jurassienne. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 212 m, à la confluence du Canal du Rhône au Rhin et du Doubs) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
421 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 1 | 3 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 0 | 0 | 6 |
| 2022 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 0 | 5 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 2 |
| Autoroute | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 5 |
| Passagers | 1 | 2 |
| Piétons | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 3 |
| De jour | 1 | 2 |
| De nuit | 0 | 2 |
| Par pluie ou neige | 0 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
En 2025, 31 faits de délinquance ont été enregistrés à Choisey, pour un taux de 30,40 ‰ habitants. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (12,73 ‰). Choisey est une commune jurassienne, dans les collines, à une altitude moyenne de 212 m.
La police nationale compétente pour Choisey est basée à Dôle. Le commissariat, rattaché à la Direction départementale de la sécurité publique Jura, couvre un périmètre urbain étendu et coordonne les interventions sur signalement.
Entre 2012 et 2024, 20 accidents corporels ont été enregistrés à Choisey (sources ONISR / BAAC), pour 23 blessés sur la période.
Le ressort juridictionnel de Choisey est celui de Lons-le-Saunier en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le tribunal de proximité compétent siège à Dole; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dole: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 21 avocats sont référencés à Choisey, au barreau de JURA.
La sécurité quotidienne de Choisey repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Choisey de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Choisey est une commune jurassienne. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 212 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.