Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Foucherans

39100 Jura 2 284 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Foucherans relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Foucherans présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Foucherans présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2
NomTypeRepérage
Gouffre naturelle orifice visible
CHEVANNY(Puits de-) naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 12 reconnaissances CatNat pour Foucherans, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

12Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-07-21 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-07-14 2021-07-16 2021-12-20
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-12-21
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 2004-08-03 2004-08-04 2005-01-11
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-01-09
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-04-03 1992-04-05 1992-09-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-05-14 1988-05-17 1989-01-05
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-05-13 1988-05-13 1988-08-24
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04

05 Installations classées (ICPE)

Foucherans compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DELISLE SAS 6 RUE DES CHAUCHEUX 39100 Autres régimes
GARAGE TROUF PENNANT 23 CHE DE ROUGEMONT 39100 Non ICPE
EIRBOIS SARL (ex Scierie BOURGEOIS) Rue du Stade 39100 Autres régimes
LOPPE Jacky 5 impasse des coquelicots 39100 Non ICPE

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 19 sites à Foucherans ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

19Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 15 En arrêt 4
Voir les 19 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
7 rue Stade (du) - Zone Artisanale. Indéterminé
11 route Damparis (de) Indéterminé
rue Stade (du) En arrêt
Foucherans Indéterminé
Décharge Chemin Vaches (des) En arrêt
Cabine de peinture lieu dit champs du Poney (au) Indéterminé
STEP Chemin Anciennes Carrières (des) Indéterminé
Transformateur au PCB rue Mas d'Escrit (du) Indéterminé
transformateur 7 rue forges (des) Indéterminé
Fabrique de machine agro-alimentaire 4 rue Monnières (de) Indéterminé
Platrerie, peinture 8 rue Monnières (de) Indéterminé
Transformation de matières plastiques par injection Chemin Rougemont Indéterminé
Distribution de carburant lieu dit Rougemont (de) Indéterminé
Haut fourneau pour fonte de minerais de fer 5 rue Anciennes forges (des) En arrêt
DLI, anc.sCierie, Fabrique de palettes 7 rue bis, du Stade En arrêt
Transport urbain Zone d'activité Chaucheux (les) Indéterminé
Transformateur au PCB - Poste Coquelicots Impasse Coquelicots Indéterminé
Transformateur au PCB - Poste Bleuets Impasse Marguerites (des) Indéterminé
Transformateur aux PCB Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 19 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Foucherans: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Le BRGM classe Foucherans en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Foucherans compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Foucherans dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Foucherans compte 4 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Foucherans cumule 19 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 12 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Foucherans, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Foucherans est caractéristique du plateau jurassien. L'environnement physique communal (à 212 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

30Faits constatés (2025)
13,1 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-9 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

336 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
4,4Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2022)
20Blessés (2012–2022)
ONISR / BAAC · 2012–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

44 Avenue Jacques Duhamel 39100 DOLE

03 84 79 00 77

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
21Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Dole
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Dole

Avocats

BarreauJURA

Principales spécialités

Procédure d'appel (1)

05 Radars automatiques

1Radars en service i
Radar fixe 1
data.gouv.fr · Radars

Liste des radars

TypeEmplacementDirectionVitesse VLInstallé
Radar fixe DOLE RD905 DOUBLE SENS 80 km/h 2008

Résumé

Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Foucherans totalise 30 faits constatés (13,10 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des cambriolages de logement, à 4,60 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Foucherans est caractéristique du plateau jurassien, à 212 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Foucherans sont assurées depuis la brigade de Dole, qui appartient au Groupement Jura. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Les relevés BAAC font apparaître 11 accidents corporels à Foucherans entre 2012 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.

La justice civile et pénale de Foucherans est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Foucherans dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dole, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 21 avocats sont référencés à Foucherans, au barreau de JURA.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Foucherans à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Foucherans gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Foucherans est caractéristique du plateau jurassien. Sur le plan physique, Foucherans est à 212 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
Voir le détail des 12 sources utilisées