01 Zonage réglementaire
Foucherans relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Foucherans présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Foucherans présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre | naturelle | orifice visible |
| CHEVANNY(Puits de-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 12 reconnaissances CatNat pour Foucherans, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-14 | 2021-07-16 | 2021-12-20 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-12-21 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2004-08-03 | 2004-08-04 | 2005-01-11 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-01-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-04-03 | 1992-04-05 | 1992-09-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-14 | 1988-05-17 | 1989-01-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-13 | 1988-05-13 | 1988-08-24 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
05 Installations classées (ICPE)
Foucherans compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DELISLE SAS | 6 RUE DES CHAUCHEUX 39100 | Autres régimes | |
| GARAGE TROUF PENNANT | 23 CHE DE ROUGEMONT 39100 | Non ICPE | |
| EIRBOIS SARL (ex Scierie BOURGEOIS) | Rue du Stade 39100 | Autres régimes | |
| LOPPE Jacky | 5 impasse des coquelicots 39100 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 19 sites à Foucherans ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 19 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 7 rue Stade (du) - Zone Artisanale. | Indéterminé | ||
| 11 route Damparis (de) | Indéterminé | ||
| rue Stade (du) | En arrêt | ||
| Foucherans | Indéterminé | ||
| Décharge | Chemin Vaches (des) | En arrêt | |
| Cabine de peinture | lieu dit champs du Poney (au) | Indéterminé | |
| STEP | Chemin Anciennes Carrières (des) | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | rue Mas d'Escrit (du) | Indéterminé | |
| transformateur | 7 rue forges (des) | Indéterminé | |
| Fabrique de machine agro-alimentaire | 4 rue Monnières (de) | Indéterminé | |
| Platrerie, peinture | 8 rue Monnières (de) | Indéterminé | |
| Transformation de matières plastiques par injection | Chemin Rougemont | Indéterminé | |
| Distribution de carburant | lieu dit Rougemont (de) | Indéterminé | |
| Haut fourneau pour fonte de minerais de fer | 5 rue Anciennes forges (des) | En arrêt | |
| DLI, anc.sCierie, Fabrique de palettes | 7 rue bis, du Stade | En arrêt | |
| Transport urbain | Zone d'activité Chaucheux (les) | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB - Poste Coquelicots | Impasse Coquelicots | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB - Poste Bleuets | Impasse Marguerites (des) | Indéterminé | |
| Transformateur aux PCB | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Foucherans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 19 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Foucherans: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Foucherans en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Foucherans compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Foucherans dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Foucherans compte 4 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Foucherans cumule 19 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 12 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Foucherans, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Foucherans est caractéristique du plateau jurassien. L'environnement physique communal (à 212 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
336 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 4 | 1 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 3 | 0 | 3 | 3 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
44 Avenue Jacques Duhamel 39100 DOLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | DOLE RD905 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2008 |
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Foucherans totalise 30 faits constatés (13,10 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des cambriolages de logement, à 4,60 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Foucherans est caractéristique du plateau jurassien, à 212 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Foucherans sont assurées depuis la brigade de Dole, qui appartient au Groupement Jura. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 11 accidents corporels à Foucherans entre 2012 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.
La justice civile et pénale de Foucherans est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Foucherans dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dole, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 21 avocats sont référencés à Foucherans, au barreau de JURA.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Foucherans à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Foucherans gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Foucherans est caractéristique du plateau jurassien. Sur le plan physique, Foucherans est à 212 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.